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Passe d’armes sur la réforme du Code du travail

Alors que les principaux axes de la réforme du travail commencent à être connus, deux des principaux acteurs du dossier confrontent leurs arguments. D'un côté la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, qui défend son projet. De l'autre, le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, qui le conteste.

Alors que le calendrier des grandes étapes de la réforme du Code du travail a été annoncé par plusieurs quotidiens, les réactions sur le contenu de cette refonte commencent à se faire entendre. A commencer par celle du secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, lequel est persuadé que le gouvernement attend les élections législatives avant de réellement dévoiler ses intentions.

Dans un entretien qu'il accorde au Parisien, le représentant syndical estime en effet que l'exécutif "ne veut pas être précis".

Les interventions du Premier ministre, Edouard Philippe, et de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, en conférence de presse lui ont paru "creuses". "Ce qui nous fait dire que le gouvernement avance masqué, au moins jusqu'à dimanche."

"Le doute ou l’agacement s’insinue dans les esprits, à la faveur de révélations sur des pistes de réflexion qui sont prêtées à l'exécutif : elles laissent supposer que des mesures ultralibérales sont à l'étude", relève pour sa part Le Monde.

Pour Philippe Martinez, le principal motif d'inquiétude est l'inversion de la hiérarchie des normes. Comprendre la priorité laissée aux accords d'entreprise à la défaveur des garanties collectives. Sur ce sujet, rappelle-t-il : "Nous étions contre en 2016, nous n'avons pas changé d'avis."

Dans un entretien accordé aux Echos, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, se veut rassurante en soulignant que "ce modèle sera globalement plus protecteur que l'existant, car adapté aux réalités d'aujourd'hui".

Qui plus est, le gouvernement "travaillera selon une méthode bien précise de concertation approfondie avec les partenaires sociaux et nous ferons régulièrement des points sur l'avancée de nos discussions", promet la ministre.

Quant au CDI, assure-t-elle, il "est la norme et le restera". Ce dont doute fortement Philippe Martinez, puisque les accords d'entreprise pourront non seulement "changer les règles" du CDI, mais aussi "assouplir celles du CDD en modifiant le nombre de renouvellements possibles. Les salariés pourront donc rester précaires, alors qu'occupant le même poste, plus longtemps".

Autre sujet de désaccord : le plafonnement des indemnités prud'homales, mesure déjà fortement contestée par les syndicats du temps de la loi El Khomri, et qui avait été écartée. Dans le projet gouvernemental qui se dessine, cette disposition fait un retour sous une forme sensiblement différente. "La question du barème des dommages et intérêts aux prud'hommes est à l'ordre du jour, déclare la ministre du Travail. On ne plafonnera pas les indemnités de licenciement, mais s'agissant des dommages et intérêts, il faut s'attaquer à l'injustice de la disparité des situations."

En d'autres termes, note Philippe Martinez, l'exécutif "ne parle plus de barémisation des indemnités, mais de réglementation des dommages et intérêts pour préjudice". Or, comment chiffrer à l'avance le préjudice d'un licenciement, interroge-t-il. Au fond, il s'agit d'"un tour de passe-passe". Par conséquent, cette mesure, "pour nous, c'est non !", prévient-il.

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Frédéric Lavignette

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