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Pacte de stabilité : un geste en faveur des petites retraites

"Une mesure va être annoncée pour que ceux qui ont une retraite modeste ne soient pas impactés par la mesure de gel" des pensions, annoncée dans le cadre du pacte de stabilité, a indiqué la ministre des Affaires sociales, hier sur France 3. "Nous avons entendu la préoccupation exprimée par l'ensemble des parlementaires", a-t-elle ajouté et "évidemment des aménagements peuvent être proposés" au plan d'ensemble. "Nous y travaillons, le Premier ministre annoncera cette me­sure", qui "sera à la hauteur de l'at­tente des parlementaires", a assuré Marisol Touraine.

Les Echos (page 4) précisent que Manuel Valls serait prêt à revenir sur le gel des petites retraites "jusqu'à un montant compris entre 1.000 et 1.200 euros par mois". Les discussions de ce week-end entre le gouvernement et les députés de la majorité ont porté sur le "bon outil" pour y parvenir. Trois critères entrent en ligne de compte : juridique, technique et budgétaire. Le premier est particulièrement sensible, souligne le quotidien économique, car plusieurs mesures décidées par le gouvernement ont été retoquées ces derniers mois par le Conseil constitutionnel. C'est pourquoi la piste d'un crédit d'impôt a été écartée. Le gouvernement a également imaginé verser un chèque sous forme d'aide, comme cela avait été fait lors de la réforme des retraites. Mais la mesure présente deux inconvénients : elle est peu lisible et juridiquement elle n'est pas sans risque non plus, car il faudrait justifier que cette aide soit réservée aux seuls retraités.

Face à de tels inconvénients, le gouvernement pourrait utiliser un troisième levier : celui du gel partiel. Au lieu de bloquer jusqu'en octobre 2015 l'ensemble des pensions – à l'exception de celles situées en dessous du minimum vieillesse, soit 792 euros par mois – le gel serait relevé jusqu'à un niveau pouvant atteindre 1.000 à 1.200 euros de pension. Le coût pour les finances publiques s'élèverait alors de 200 à 300 millions d'euros. "Lâcher 300 millions sur un plan d'économies de 50 milliards, ce n'est pas le bout du monde", confie un conseiller aux Echos.

L'autre obstacle, si cette solution est retenue, est celui du calendrier : les mécanismes permettant l'échange d'information entre le fisc et les caisses devront être prêts au plus tard en octobre. En plus des petites retraites, le gouvernement a également décidé de ne pas geler les mesures du plan pauvreté jusqu'en octobre 2015, comme il l'avait décidé initialement.

A la veille du débat parlementaire sur ce pacte, le Premier ministre s'est dé­claré "confiant" concernant le vote de l'Assemblée, malgré une fronde sans précédent de certains députés socialistes. Pour Manuel Valls, il revient à la majorité parlementaire "de soutenir le pacte de responsabilité et le programme de stabilité". C'est "une question de cohérence", estime le chef du gouvernement.

 

Cliniques : naissance d'un nouveau géant

Le mouvement de concentration dans les cliniques privées se poursuit, cons­tate Le Figaro-économie (page 26), qui an­nonce l'acquisition de Médi-Partenaires par Médipôle Sud Santé. L'acheteur est un groupe comprenant une vingtaine d'établissements de soins (dont onze cliniques), implantés dans le Sud, entre Albi et Arles. Quant à Médi-Partenaires, c'est le troisième acteur de l'hospitalisation privée en France avec trente-deux cliniques implantées sur tout le territoire.

Le nouvel ensemble disposera de 6.300 lits et de près de 8 .00 salariés. L'an passé, il a accueilli plus d'un million de patients. Avec un chiffre d'affaire cumulé de 830 millions d'euros, il deviendrait le numéro deux du secteur, loin der­rière la Générale de santé (1,8 milliard d'euros), mais devant l'actuel second, le groupe Vitalia. "L'alliance des deux groupes ayant une réputation qualitative, c'est une excellente façon d'attirer des praticiens de grande qualité et d'offrir les meilleurs soins à nos patients", assure Marcel Hermann, président fondateur de Médipôle Sud Santé, qui pilotera le nouvel ensemble.

John Sutton

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)