Ouverture du chantier de la TVA sociale

Le Premier ministre a confirmé hier soir qu'il voulait "ouvrir le chantier de la TVA sociale", rapporte Le Figaro-économie (page 37). "Que nul ne s'y trompe, il ne s'agit pas d'alourdir les impôts, pas plus qu'il ne s'agit d'augmenter la TVA pour boucher les trous occasionnés par les dépenses publiques et sociales", a tenu à rassurer François Fillon. Le projet "à l'étude", consiste bien à transférer "une partie des cotisations sociales sur la TVA", à taux de prélèvement global constant, estiment Les Echos (page 4). "Nous en discuterons avec les partenaires sociaux, sans tabou et sans précipitation inutile, car le sujet est suffisamment important pour être sérieusement débattu et évalué", a ajouté le Premier ministre.

L'idée d'une augmentation éventuelle de la TVA pour financer la protection sociale avait ressurgi dimanche soir, lors de la soirée électorale du premier tour des législatives sur TF1. Soumis aux questions pressantes de Laurent Fabius (PS), sur l'augmentation de la TVA pour financer le plan pour la fiscalité et l'emploi, le ministre de l'Economie et des Finances, Jean-Louis Borloo, avait alors affirmé que "rien n'était tranché".

Le mécanisme dit de "TVA sociale", qui fait débat, consiste à basculer une partie du financement de la Sécurité sociale des entreprises vers les ménages, via une baisse des cotisations patronales et une hausse simultanée de la taxe sur la valeur ajoutée. A l'instar de ce qui a été fait en Allemagne, où la TVA est passée, en janvier dernier, de 16 à 19%, pour financer en partie les dépenses de protection sociale, rappelle La Tribune (page 29). Un tiers des recettes supplémentaires avait alors été affecté à un allégement des cotisations patronales et le restant aux finances de l'Etat fédéral.

La France dispose de moins de marges de manœuvre puisque le taux de TVA principal y atteint déjà 19,6%. Pour les partisans de la TVA sociale en France, en tête desquels on trouve les entreprises, ce transfert de charges permettrait d'alléger le coût du travail en France et de taxer les produits importés. Aux yeux de ses détracteurs, à gauche notamment, le système entraîne surtout une augmentation des prix, qui pénalise les consommateurs. Un argument largement repris hier soir par Ségolène Royal, au journal de France 2 : "La TVA n'a rien de social […]. Les 20 milliards d'euros de cadeaux fiscaux annoncés pour les plus privilégiés seront donc financés par une augmentation de l'impôt sur la consommation", a relevé la candidate socialiste à la dernière élection présidentielle.

L'instauration d'une TVA sociale correspondrait, selon elle, à "une baisse du pouvoir d'achat de tous les Français, en particulier des catégories moyennes et modestes, puisque plus la part de la consommation est élevée dans le revenu des Français, plus cet impôt sera proportionnellement lourd dans le revenu des ménages".

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Le ministère de la Santé a décidé hier de suspendre les radiothérapies destinées à traiter les tumeurs et les malformations au cerveau, effectuées par des appareils de la société Brainlab, dans quatre centres anticancéreux. Des dysfonctionnements ont été constatés dans l'utilisation des rayons X pour le traitement des malades, rapporte Aujourd'hui en France (page 16). Il s'agit des services de radiothérapie de l'hôpital de La Pitié-Salpêtrière à Paris et des centres anticancéreux du CHU de Montpellier, du centre Alexis Vautrin de Nancy et du CHU de Tours. Un numéro vert, le 0820 33 33 33 (0,20 euro la minute) a été ouvert pour répondre à toute demande d'information de la part des malades et de leurs proches. Selon le quotidien, 620 nouveaux patients vont être rappelés pour passer des examens afin de vérifier s'ils présentent ou non des séquelles à la suite de leurs radiothérapies. Ces accidents sanitaires interviennent après ceux survenus à Epinal, où 5 patients sont décédés et 24 ont subi une surdose de radiations, et au CHU de Toulouse, où 145 patients ont été surexposés.