croix

Veuillez effectuer une recherche.

Veuillez effectuer une recherche.

Nouvel accord national pour les centres de santé

Le président de la Mutualité Française, Etienne Caniard, le directeur général de l’Uncam, Nicolas Revel, et le président de la Fédération nationale des centres de santé (FNCS), Richard Lopez, signent, le 8 juillet, le nouvel accord.

La signature, le 8 juillet, d'un nouvel accord avec l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) constitue "un tournant dans la reconnaissance des centres de santé", estime la Mutualité Française, représentante de ces structures, aux côtés de neuf autres organisations signataires.

La Mutualité Française et les neuf autres organisations (1) représentatives des centres de santé ont signé le 8 juillet avec l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) un nouvel accord national organisant les relations entre ces centres et les caisses d'assurance maladie.

Le dernier accord de ce type remonte à 2003 et avait été tacitement reconduit en 2008 puis en 2013, rappelle-t-on. Ce nouveau texte vise à renforcer le cadre de l'intervention des 1.800 centres de santé du territoire.

Tout d'abord, il permet la transposition aux médecins salariés de ces centres des dispositions conventionnelles prises entre l'assurance maladie et les syndicats de professionnels de santé libéraux. C'est le cas de rémunérations et majorations telles que le forfait de 40 euros pour le suivi d'un patient en affection de longue durée (ALD) ou encore le forfait médecin traitant de 5 euros. Ils pourront également commander auprès des caisses primaires d'assurance maladie des tests de diagnostic rapides (TDR) des angines, au même titre que leurs confrères libéraux.

De même, les centres de santé bénéficieront désormais de toutes les mesures visant à favoriser l'accessibilité géographique, comme les contrats incitatifs d'installation et de maintien dans les zones sous-dotées en médecins.

Missions de service public

Autre nouveauté : l'accord national instaure un nouveau mode de rémunération forfaitaire sur la base d'une grille d'engagements adaptée aux spécificités des centres. Ces engagements concernent l'accessibilité, mais aussi l'organisation et la coordination des soins. Par exemple, l'amplitude horaire d'ouverture de la structure, l'exercice de missions de service public ou la concertation pluriprofessionnelle via des réunions de coordination entre personnels médicaux et paramédicaux.

L'accord national instaure un nouveau mode de rémunération forfaitaire sur la base d'une grille d'engagements adaptée aux spécificités des centres.

Sont également pris en compte les partenariats avec d'autres acteurs de la santé ou encore des critères concernant le système d'information du centre.

Une grille d'engagements spécifique concerne par ailleurs les centres infirmiers et les centres dentaires en matière d'accessibilité et mode d'organisation de ces activités ambulatoires de premier recours. Il s'agit notamment de dépistage des troubles bucco-dentaires dans les établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou du partage d'informations entre les centres de santé infirmiers et d'autres structures sanitaires et médico-sociales.

Dentaire : reste à charge réduit

Enfin, le nouvel accord confirme la pratique tarifaire maîtrisée des centres de santé dentaires et des centres polyvalents ayant une activité dentaire, par le biais d'un contrat d'accès aux soins dentaires (CASD). Cette option conventionnelle les incite à réguler leurs taux de dépassements d'honoraires sur les soins prothétiques et orthodontiques : ceux qui s'engagent à limiter ce taux à 230% sur une période de trois ans bénéficient d'une rémunération forfaitaire supplémentaire sur les actes de soins conservateurs et chirurgicaux.

« Cet accord marque un tournant dans la reconnaissance des centres de santé comme acteurs incontournables et pertinents de l'offre de soins ambulatoires sur tout le territoire », indique la FNMF dans un communiqué.

« Au-delà de cette avancée, que nous saluons, il conviendra de rester vigilants et mobilisés pour renforcer le développement de ces structures qui répondent aux besoins de la population en termes d'accessibilité géographique et financière, en particulier les centres polyvalents », ajoute Nadine Raffy, directrice des branches maladie et infirmière du Réseau national des centres de santé mutualistes.

Ce nouvel accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

(1) Il s'agit de la Fédération nationale Adessadomicile, la Caisse autonome nationale de Sécurité sociale dans les mines (CANSSM), la Confédération des centres de santé et services de soins infirmiers(C3SI), la Croix-Rouge française (CRF), la Fédération des mutuelles de France (FMF), la Fédération nationale des centres de santé (FNSC), la Fédération nationale des institutions de santé et d'action sociale d'inspiration chrétienne (FNISASIC), l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (Una), et l'Union nationale ADMR.

Lire le communiqué de presse sur la signature de  l'accord

Sabine Dreyfus

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)