Nouveau débat sur la CSG des retraités

La piste d'une baisse de la CSG pour les retraités modestes refait surface. Dès mardi, la rapporteure générale du budget, Valérie Rabault, va en effet défendre deux amendements dans ce sens à l’Assemblée nationale.

Alors que l'examen en commission du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 débutera le 18 octobre 2016, la députée (PS) du Tarn-et-Garonne, Valérie Rabault, s'apprête à défendre deux amendements visant à relever le seuil à partir duquel un retraité peut bénéficier d'un taux réduit de CSG, préviennent Les Echos."Une option qu'elle avait déjà défendue cet été auprès du gouvernement", rappelle le quotidien.

Pour ce faire, écrivent Les Echos, la rapporteure générale du budget à l’Assemblée nationale a réuni une soixantaine de parlementaires afin de leur présenter son objectif : "Alléger la facture des contribuables dont la CSG a pu augmenter ces dernières années, non pas en raison d'une hausse de leurs revenus, mais de la réintégration de certains avantages au calcul du revenu fiscal de référence (RFR), comme la "demi-part veuves" ou la majoration de pensions de 10 %."

Au gré des différentes réformes fiscales, a plaidé la députée, ce sont près d'un million de retraités, dont les revenus n'ont pas évolué, qui ont vu augmenter leur revenu fiscal de référence, perdant de ce fait le bénéficie du taux nul ou du taux réduit de CSG.

Ainsi, son premier amendement prévoit d'augmenter de 5% les seuils du taux réduit et du taux à zéro, ce qui permettrait à 910.000 retraités de voir réduire leur CSG. "Ceux dont la pension est inférieure à 1.255 euros par mois deviendraient exonérés. Ceux dont les revenus ne dépassent pas 1.465 euros par mois bénéficieraient du taux réduit (3,8 % au lieu de 6,6 %)", détaillent Les Echos.

Le second amendement, qui fait figure de solution de repli, vise à n'augmenter que le seuil du taux zéro.

Cette mesure profiterait à 480.000 retraités, et serait donc moins coûteuse que la précédente : 260 millions d'euros, contre 470 millions d'euros.

Même si les parlementaires soutiennent la première option, le gouvernement, de son côté, ne semble pas suivre, indique le quotidien économique. En effet, les marges de manœuvre budgétaires sont limitées, et l'exécutif a préféré baisser l'impôt sur le revenu des "classes moyennes".

Il n'empêche, "Valérie Rabault compte sur un tour de vis sur la taxation des actions gratuites, qui rapporterait, selon elle, entre 250 et 300 millions d'euros".

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Frédéric Lavignette

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