Mutuelles pour tous : les actes du congrès de la Mutualité Française

La Mutualité Française publie les actes de son 41e congrès 2015 de Nantes. Ce document éclaire le débat sur la généralisation de la complémentaire santé aux retraités de plus de 65 ans. Cette mesure a été annoncée par le chef de l’Etat devant les mutuelles. Mais ses conditions de mise en œuvre suscitent aujourd’hui les vives inquiétudes du mouvement mutualiste et d’autres acteurs sociaux.

"Pour les populations exclues de la complémentaire santé – jeunes en situation précaire, chômeurs, retraités – notre demande est simple", rappelle Etienne Caniard en ouverture des actes du 41e congrès de la Mutualité Française : "Nous souhaitons qu'une réflexion soit menée pour une remise à plat des dispositifs d'aides à l'accès à la complémentaire santé en faveur des populations qui en ont le plus besoin."

Les actes du congrès de la Mutualité Française se présentent sous la forme d’un outil interactif. Il permet de redécouvrir cette grande manifestation mutualiste, qui a réuni 2.000 militants du 11 au 13 juin dernier, à Nantes. Au cœur des débats : l’amélioration de l’accès aux soins pour tous et donc la réduction des montants à la charge du patient. Or, aujourd’hui, la Sécurité sociale ne rembourse plus que 51% des soins courants, hors affections de longue durée. D’où l’importance d’avoir accès à une complémentaire santé solidaire.

A partir du 1er janvier 2016, les entreprises auront l’obligation d’offrir une couverture à leurs salariés, alors que d’autres catégories de personnes, parfois plus fragiles, ont aussi besoin de bénéficier de la solidarité nationale. Pour le mouvement mutualiste, "la poursuite de la généralisation de la complémentaire santé à tous est une nécessité". Mais il faut être vigilant pour que cette volonté "n'aboutisse pas à segmenter les populations", c’est-à-dire à créer autant de dispositifs spéciaux qu’il existe de situations de précarité.

Un dispositif qui "amplifie la segmentation de la protection sociale"

Aujourd’hui, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), en discussion au Parlement, prévoit dans des conditions inquiétantes un dispositif spécial pour les retraités de plus de 65 ans.

Dans un communiqué commun, la Mutualité Française et cinq autres signataires – la CFDT, le Ciss (usagers des soins), la Fnar (retraités), la Fnath (accidentés de la vie), l'Unsa (syndicats autonomes) – alertent sur un projet qui "amplifie le principe de segmentation de la protection sociale".

Le confinement des plus de 65 ans dans un dispositif spécifique constitue "un frein à la solidarité et à la mutualisation des risques entre les actifs et les inactifs". Pour les signataires, elle est "source de complexité alors qu’il existe déjà 8 dispositifs d’accès à la complémentaire".

Réuni le 15 octobre, le conseil d’administration de la Mutualité Française a dénoncé un "un marché de dupes" : le projet du gouvernement "entraînera une baisse artificielle des prix à court terme du fait d’opérateurs souhaitant développer leurs parts de marché sans tenir compte du coût réel du risque". Mais "à moyen terme, ces opérateurs procéderont ensuite à un rattrapage de leurs tarifs", ce qui pénalisera les retraités les plus fragiles.

Les engagements de François Hollande devant la Mutualité Française

Les actes du congrès de la Mutualité Française rappellent, fort à propos, les engagements du président de la République devant les mutualistes, le 12 juin dernier. François Hollande avait indiqué que la généralisation aux retraités d’une complémentaire santé obligatoire serait menée à l’issue d’un processus de concertation afin d’étudier toutes les solutions possibles. Cela devait commencer par un bilan des dispositifs d’aide à la complémentaire santé en termes d’avantages fiscaux et sociaux. Bilan qui n’a toujours pas été fait.

Surtout, le chef de l’Etat a marqué son attachement à une complémentaire santé qui ne soit pas livrée purement et simplement aux lois du marché : "La généralisation de la complémentaire santé, ce n’est pas la généralisation de la loi du marché, c’est la généralisation de la solidarité envers tous les Français pour que le marché soit laissé, sur certains aspects, de côté, notamment pour les plus âgés", a-t-il ainsi déclaré.

"Les mutuelles montrent d’ailleurs l’exemple puisque la différenciation tarifaire entre 60 et 75 ans y est deux fois moins forte que dans le secteur assurantiel. C’est d’ailleurs la raison qui explique que les trois quarts des retraités souscrivent à des mutuelles", a précisé François Hollande. "Vous avez-vous-mêmes fait l’effort et il serait légitime qu’il puisse être appuyé par la redistribution des aides. " Des paroles fortes qui attendent désormais… des actes forts !

Pour en savoir plus, consultez les actes du congrès (PDF interactif)

Ghislaine Trabacchi

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)