Mutuelle d’entreprise (volet 3/4) : les contraintes d’une petite association culturelle

Portrait de Jean-Michel Le Gall, directeur de la Maison pour tous de l’Harteloire

Nous publions cette semaine une enquête en quatre volets sur la mise en place de la complémentaire santé pour tous les salariés, obligatoire depuis le 1er janvier 2016. Témoignage de Jean-Michel Le Gall, directeur de la Maison pour tous de l’Harteloire (1). Cette association culturelle brestoise s'est appuyée sur la recommandation de la branche de l’animation pour proposer une couverture santé à ses salariés.

"Un sacré sac de nœuds ! La mise en place de la complémentaire santé dans notre association loi 1901, issue des mouvements de l’éducation populaire, n’a pas été un long fleuve tranquille !

L’esprit de cette législation est louable, mais sa mise en place n’est pas sans poser problème dans une structure comme la nôtre, qui accueille des activités de loisirs hors temps scolaire.

Nous employons 18 équivalents temps plein, qui se traduisent, dans les faits, par l’établissement d’une cinquantaine de fiches de paye chaque mois ! Cette situation est liée à la nature de nos activités, qui nous conduisent à employer des animateurs pour des durées de 2 heures, 3 heures, et ce, via des contrats de nature également très diverses : contrats à durée indéterminée, contrats à durée déterminée, contrats d’engagement éducatif, travailleurs occasionnels, étudiants...

Dans la pratique, un animateur de centre de loisirs qui est parmi nous un mercredi va devoir s’affilier à notre mutuelle obligatoire pour une durée d'un mois. En tant qu'employeur, nous assumons un mois de cotisation, alors qu’il ne travaille pas chez nous les trois mercredis suivants…

Il peut aussi choisir de s’affilier à la complémentaire santé obligatoire proposée par un autre employeur. Dans ce cas, pour être dispensé de l'adhésion à notre mutuelle, il doit fournir un justificatif. Pour des étudiants ou des travailleurs occasionnels, c’est vraiment compliqué et ça ne rentre pas forcément dans leurs préoccupations.

Délais restreints

Au niveau de la branche de l’animation, il y a eu, à la fin du mois de mai 2015, un accord avec recommandation d’organismes. Nous avons reçu l’avenant à la convention collective nationale (CCN) dans le courant du mois de juillet, période à laquelle nombre de nos activités sont arrêtées en raison des vacances.

Concrètement, nous avons donc eu trois mois, entre septembre 2015 et le 1er janvier 2016, pour mettre en œuvre ce nouveau dispositif. J’ai donc dû apprendre en accéléré ce qu’étaient ces métiers-là, organiser l’information de salariés qu’il est difficile de réunir compte tenu de leurs horaires atypiques, gérer les collaborateurs mécontents de devoir cotiser pour une mutuelle obligatoire alors que certains disposaient déjà d’une couverture par ailleurs…

Nous avons choisi Harmonie mutuelle, avec un socle de base à 14,90 euros pour les salariés et 14,90 euros pour l’employeur, ce qui correspond au panier de soins minimal.

"L'esprit de la loi est bien accueilli"

La difficulté pour une petite association, c’est que nous construisons d’une année sur l’autre notre budget à l’équilibre. Chaque variation dans le budget est donc délicate. Or, cette année, avec la mise en place de la complémentaire, nous allons devoir trouver 4.000 à 5.000 euros supplémentaires pour financer notre part employeur. Cette somme, il va falloir la répercuter sur le coût de nos activités. Globalement, un temps de préparation nous a manqué.

Au final, même si nous aurions préféré avoir plus de liberté pour chacun, dans le choix de s’affilier ou pas, l’esprit de la loi est plutôt bien accueilli : avant, nous n’avions pas de mutuelle, aujourd’hui on en a une !"

(1) Découvrir le site Internet de la Maison pour tous de l’Harteloire.

Propos recueillis par Sabine Dreyfus

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)