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Mutations du travail : quelle protection sociale demain ?

Comment adapter un modèle social bâti autour d'un emploi permanent dans la longue durée aux évolutions du monde du travail : un salariat plus précaire, des carrières moins linéaires, des indépendants plus nombreux ? A l'occasion d'une table ronde organisée dans le cadre du congrès de la Mutualité Française, à Montpellier, partenaires sociaux et mutualistes débattent le jeudi 14 juin 2018 des mutations du travail en France, et des conséquences de ces mouvements sur notre système de protection sociale.

Morcellement des carrières, précarisation du salariat, renouveau du travail indépendant… Depuis une dizaine d'années, le monde du travail affiche un nouveau visage. Le contrat à durée indéterminé (CDI) se fragilise, les changements de statuts au cours d'une carrière deviennent la norme : on change d'entreprise, on passe d'un contrat à durée déterminée (CDD) à un CDI, de salarié, on devient indépendant. Dans ce contexte, quel modèle social dessiner pour assurer aux individus une protection tout au long de leur vie, quels que soient leurs parcours ? Cette question, qui modifie l'appréhension des risques à couvrir, a des répercussions sur les possibilités de mutualisation et affecte le financement de la protection sociale dans son ensemble.

"Les frontières s'estompent entre salariat et travail indépendant", relève Cécile Jolly, économiste chargée de la prospective, des métiers et des qualifications à France stratégie. Naturellement, les aspirations de ces deux catégories convergent : contrairement au sortir de la Seconde guerre mondiale, les indépendants réclament aujourd'hui une protection de même nature que celle des salariés. Et contrairement à leurs aînés, les nouveaux indépendants, qui exercent dans des domaines souvent bien différents – comme les services, le conseil, la recherche et développement, les technologies de l'information et de la communication –, n'ont pas de patrimoine. Cette nouvelle donne moyennise les aspirations".

Un droit de l'actif

Dès lors, comment adapter un modèle social bâti autour d'un emploi permanent dans la longue durée ? Alors que la protection est aujourd'hui liée au statut, comment gérer les interruptions de carrière, les changements de catégorie, la couverture des indépendants ?

Pour tenter d'apporter un élément de réponse, les pouvoirs publics mettent en œuvre, depuis quelques années, des outils allant dans le sens d'une plus grande individualisation de la protection sociale. Il s'agit en quelque sorte d'installer un droit de l'actif, prévoyant un socle de droits applicables à tous les travailleurs, quelle que soit la forme juridique de l'exercice de leur activité. C'est ce qui a été réalisé avec le compte personnel de formation (CPF), le compte personnel de prévention de la pénibilité, puis le compte personnel d'activité (CPA), qui, tous, décorrèlent les droits des individus de leur statut.

Maintenir la mutualisation

"Malgré cette évolution, qui instaure une portabilité des droits, et l'homogénéisation progressive des régimes de protection, les indépendants sont loin d'avoir la protection des salariés", observe Cécile Jolly.

En outre, cette individualisation n'est pas dénuée d'inconvénients. C'est ce que souligne le rapport de France stratégie intitulé "L'avenir du travail : quelles redéfinitions de l'emploi, des statuts et des protections". Celui-ci pointe un risque d'inégalités : "La gestion individuelle des comptes, laissée au libre choix des individus, risque de renforcer les inégalités entre actifs car les individus les mieux formés, les mieux informés seront les plus à même de mobiliser leur compte tandis que les plus fragiles risquent de passer à côté des opportunités offertes."

De même, ce document met en garde contre une possible remise en cause de la mutualisation des risques qui régit aujourd'hui notre protection sociale. Les "droits individuels, prévient-il, doivent être garantis par des droits collectifs et insérés dans un financement mutualisé pour éviter une inégalité croissante des protections".

Universaliser ?

Une autre piste consisterait à aller vers davantage d'universalité, à l'image des pays scandinaves, qui ont choisi d'universaliser une protection sociale exclusivement financée par l'impôt, au lieu de l'assoir sur les revenus du travail. "En France, nous avons un système mixte. Nous avons déjà progressivement universalisé une partie de la protection sociale, explique Cécile Jolly : la maladie, la famille, le minimum vieillesse, le RSA sont des prestations universelles. Mais les indépendants sont toujours privés d'une protection pour les accidents du travail et ne sont pas couverts contre le risque de perte de revenus. Les inclure dans le dispositif de l'assurance chômage est d'ailleurs l'objet de la réforme en cours."

Ce qui n'est pas sans soulever un problème d'aléa moral : libres de piloter leur activité comme ils le souhaitent, certains pourraient cesser de leur plein gré leur activité dans le but de percevoir une allocation chômage. Des comportements d'optimisation pourraient ainsi, par effet d'aubaine, faire de l'assurance chômage un dispositif de complément de revenus.

D'où la nécessité de définir précisément les risques à couvrir et les conditions donnant droit à des allocations. "Les exemples étrangers nous montrent que l'extension du chômage aux indépendants s'est souvent faite sur la base de conditions très restrictives", témoigne Cécile Jolly. Par exemple en instaurant la liquidation judiciaire comme facteur déclenchant du chômage.

La difficulté, avec les travailleurs indépendants, est de déterminer le critère qui justifie l'octroi d'une protection sociale. Pour le salarié, le critère est la subordination juridique à son employeur via le contrat de travail.

Des réformes à enclencher

Pour l'indépendant, le critère de dépendance économique pourrait être retenu. Mais comment le déterminer pour un travailleur qui a plusieurs employeurs ? Et surtout, quid de ces travailleurs "en zone grise", faussement indépendants, dont les revenus ne proviennent d'une seule plateforme de mise en relation telle Uber ou Deliveroo ?

Ceux-là combinent la subordination des salariés et la précarité des travailleurs indépendants. "Il s'agit pourtant d'une frange de la population que l'on a intérêt à sécuriser, y compris, pour les comptes de la protection sociale in fine", fait remarquer Cécile Jolly.

Universalisation de la protection sociale ? Individualisation des droits ? "Personne en Europe n'a encore véritablement trouvé où placer le curseur pour protéger efficacement, et de manière équilibrée la totalité des parcours", note-t-elle. Toutefois, tempère cette économiste, "malgré certaines ruptures de droits, nous ne sommes pas dans un système dysfonctionnel. Je ne pense pas utile de tout démolir. Il y a, certes, des constructions historiques à interroger, des réformes à enclencher, des évolutions à prévoir, mais sur un rythme relativement lent : le big bang n'est pas pour demain !"

En savoir plus

Cliquer ici pour consulter le rapport de France stratégie "L'avenir du travail : quelles redéfinitions de l'emploi, des statuts et des protections"
Sabine Dreyfus

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)