Modernisation du marché du travail : vers une flexisécurité à la française

Le Premier ministre a estimé hier soir que le projet d’accord sur la modernisation du marché du travail était "un vrai pas vers la flexisécurité à la française", indique La Tribune (page 26). Pour François Fillon, "si l’accord est très largement soutenu par les partenaires sociaux, il sera présenté au Parlement et donnera lieu à une loi de la République". Dans le cas contraire, "le gouvernement prendra ses responsabilités et Xavier Bertrand préparera un texte qui nous permettra de rentrer, avant la fin de l’année, dans le groupe des pays européens qui ont choisi la flexisécurité et qui s’en portent bien", a-t-il précisé.

La "flexisécurité" introduirait plus de flexibilité pour les entreprises concernant les contrats de travail et plus de sécurité pour les salariés sur certains de leurs droits, résume Le Monde (page 8). Le projet d’accord comporte trois nouveautés.

Tout d’abord, outre la démission et le licenciement, est instauré un troisième mode de rupture du contrat de travail : la séparation à l’amiable. Celle-ci devra être validée par les directions départementales du travail. Deuxièmement, les périodes d’essai vont être allongées. Enfin, un nouveau type de contrat de travail à durée variable (entre 18 et 36 mois) pourrait être créé. En contrepartie de ces assouplissements, les salariés au chômage se voient assurés de conserver certains droits en matière de formation et de complémentaire santé.

En effet, le salarié pourra notamment garder sa couverture complémentaire pendant une durée égale à un tiers de sa durée d’indemnisation du chômage, avec un minimum de trois mois, précise Le Monde (page 8). Concrètement, selon La Tribune (page 27), cela signifie que les demandeurs d’emploi pourraient conserver, aux mêmes conditions tarifaires que lorsqu’ils étaient salariés, le bénéfice de leur couverture prévoyance pendant une partie de leur période de chômage.

"Les syndicats ouverts sur le nouveau contrat de travail", titre Le Figaro-économie (page 21), qui perçoit un "discret" vent d’optimisme souffler sur cet accord. Côté patronat, Laurence Parisot, présidente du Medef, ne cachait pas sa satisfaction hier en déclarant au Journal du dimanche (page 15) que "si elle entre en vigueur, cette réforme sera historique". Pour leur part, les syndicats sont moins unanimes.

Il s’agit d’un "accord équilibré et modeste", a estimé François Chérèque, sans pour autant indiquer si la CFDT allait le signer. La CGT a annoncé dès vendredi qu’elle ne signera pas ce texte. Reste à savoir ce que décideront la CFTC et FO, qui doivent se prononcer aujourd’hui. Pour que le projet d’accord soit validé, il faut au minimum que trois syndicats de salariés sur cinq l’approuvent.

Suspension des cultures OGM de maïs

La France va suspendre les cultures du maïs transgénique de Monsanto (MON 810), souligne Le Monde (page 9). Pour justifier sa décision, le gouvernement s’est appuyé "sur les conclusions du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les OGM". Cette décision "ne veut pas dire qu’il n’y a pas un avenir avec les OGM.

Mais quand le principe de précaution est en jeu, je fais le choix politique majeur de porter notre pays à l’avant-garde du débat sur l’environnement", a affirmé samedi le président de la République, indique le quotidien Les Echos (page 21). Les écologistes se sont immédiatement réjouis de cette mesure.

L’altermondialiste José Bové a interrompu sa grève de la faim. En revanche, la FNSEA, principal syndicat des agriculteurs, a jugé cette interdiction "affligeante". "Pro" et "anti" OGM s’affronteront à nouveau au cours du débat sur le projet de loi sur les OGM, à partir du 5 février au Sénat.

John Sutton

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