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Modernisation du dialogue social en entreprise : échec des négociations

Après quatre mois de discussions, les organisations syndicales et patronales se sont séparées hier sur un "constat de désaccord", lors de l'ultime séance de négociations sur la modernisation du dialogue social en entreprise, résument Les Echos, dans un appel de "une". Un échec prévisible tant les positions des uns et des autres étaient éloignées, notamment sur la question de la représentation des salariés des très petites entreprises (TPE).

Principal sujet de désaccord pointé par les syndicats : le statut du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT),qui devait, selon la proposition du Medef, devenir une simple commission, optionnelle pour les entreprises comprenant entre 50 à 300 salariés, et obligatoire au-delà. L'autre point de désaccord, apparu en fin de négociation, a porté sur les moyens réduits des représentants du personnel (en nombre et en heures de délégation) et sur la question du maintien de représentants du personnel au niveau des établissements, rapporte Le Figaro-économie (page 20).

Après avoir regretté "l'échec des négociations", le ministre du Travail a annoncé hier que "le gouvernement prendra ses responsabilités pour moderniser le dialogue social dans l'entre­prise", notent Les Echos (page 2). François Rebsamen recevra les organisations syndicales et patronales "la semaine prochaine", pour "préparer la réunion du 19 février, qui se tiendra sous l'égide du Premier ministre".

"Cet échec doit nous amener à réfléchir sur des pratiques de négociation, conduisant à toujours partir d'un texte patronal très éloigné des attentes des uns et des autres, ce qui rend plus difficile l'émergence d'un compromis", commente le ministère du Travail, cité dans Libération (page 19).

Aujourd'hui, patronat et syndicats se renvoient la responsabilité de l'échec des négociations. "Cet accord était perdu d'avance, compte tenu des points durs non négociables qu'avait fixés le Medef", estime, dans Le Figaro-économie, Marie-Alice Medeuf-Andrieu de Force ouvrière. "On s'est heurté d'emblée à un patronat arrimé au coût du dialogue social", regrette pour sa part, Agnès Le Bot, de la CGT. Pour Marylise Leon, de la CFDT, "le contexte était trop compliqué, avec un timing trop contraint et avec une barre mise très haute par le patronat".

De son côté, la CGC se dit "atterrée" par l'attitude du Medef. "On a répété pendant des semaines nos propositions et le patronat est resté autiste, faisant semblant de les découvrir à chaque séance", déplore, dans Le Figaro-économie, Carole Couvert de la CGC. Ce syndicat tout comme la CGT, la CFDT et la CGPME réclament de nouvelles règles du jeu pour les négociations interprofessionnelles.

A lire aussi – La Mutuelle générale et Malakoff Médéric : nouvelle étape

Un nouveau cap dans le rapprochement de La Mutuelle Générale avec le groupe Malakoff Médéric a été franchi, relèvent Les Echos (page 27). Les conseils d'administration des deux groupes ont obtenu hier l'accord de leurs conseils d'administration respectifs pour signer un protocole. Patrick Sagon, président de La Mutuelle générale, et Guillaume Sarkozy, délégué général de Malakoff Médéric doivent maintenant "détailler le contenu de ce protocole d'accord à leurs équipes et obtenir leur feu vert en juin prochain", précisent le quotidien économique.

Les deux partenaires ont anticipé la mise en place d'un accord commercial qui doit permettre à la Banque postale de tirer parti de cette évolution des deux organismes. Le groupe bancaire pourrait ainsi "distribuer une offre prévoyance et santé collective via la Banque postale assurance-santé, sa filiale commune avec la Mutuelle générale, qui en détient 35 %", expliquent Les Echos.

Le rapprochement entre ces deux structures pendra la forme d'une société de groupe d'assurance mutuelle (Sgam). Sa présidence "reviendra tour à tour au représentant d'un des trois collèges l'administrant (employeurs, syndicats et représentants mutualistes). En revanche, la question de direction générale n'est pas arrêtée", indiquent Les Echos.

John Sutton

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)