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Mise en place au 1er janvier 2016 d’une protection universelle maladie

La mise en place, à partir du 1er janvier 2016, d’une "protection universelle maladie" (Puma), visant à assurer la continuité des droits aux remboursements de la Sécurité sociale, "est infiniment plus qu’une réforme de simplification", a affirmé mardi la ministre de la Santé, au premier jour de l’examen du PLFSS 2016. Cette disposition "vient consolider la démarche, engagée en 2012, visant à faire progresser durablement les droits sociaux des Français", a ajouté Marisol Touraine.

"C’est une mesure qui devrait changer la vie de tous ceux qui déménagent, divorcent, changent d’activité professionnelle ou quittent le régime étudiant… Soit près d’un million de personnes, à qui il est chaque année demandé des justifications de leur rattachement administratif à l’assurance maladie", explique Le Monde (page 10). Désormais, la Cnam considérera que toute personne résidant de manière "stable et régulière" pendant six mois sur le territoire français dispose, dès l’âge de 18 ans, de droits ouverts en propre.

Cette inscription "par défaut" comme assuré social des personnes ne relevant pas du statut de salarié, de demandeur d’emploi, de retraité ou d’étudiant marque un "changement de paradigme", estime dans Le Monde Didier Tabuteau, titulaire de la chaire santé à Sciences-Po Paris. "L’assurance maladie passe d’une assurance sociale à une prestation universelle, sur le modèle des allocations familiales", indique-t-il.

"La spécificité des anciens régimes sera évidemment maintenue, précise pour sa part la ministre de la Santé. Mais dans les faits, les statuts d’étudiant, d’épouse, d’indépendant, de salarié ou de chômeur s’effaceront au profit d’une seule et unique citoyenneté sociale."

Dans un autre registre, Marisol Touraine s’est félicitée que le budget 2016 de la Sécu poursuive la "dynamique" engagée de réduction du déficit, avec un passage prévisionnel "sous la barre des dix milliards d’euros".

John Sutton

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)