Minima sociaux : forte progression du nombre d’allocataires

Une étude, publiée le 26 juin par la direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (Drees), indique que le nombre de bénéficiaires de minima sociaux a augmenté de 4,4% en 2012. Il s’agit de la plus forte hausse depuis 2009.

Fin 2012, 3,8 millions de personnes percevaient un des neuf minima sociaux prévus par le système de protection sociale français, indique une étude de la direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (Drees), publiée le 26 juin. Soit une hausse de 4,4% sur un an. Un chiffre en nette progression par rapport à 2010 et 2011 (+ 2,5%).

En vingt ans, il s’agit de la seconde plus forte augmentation après 2009, où elle avait atteint + 6,2%. En tout, 6,8 millions de personnes, autrement dit plus d’un Français sur dix, étaient couvertes par un minimum social en 2012, si l’on inclut les conjoints et les enfants à charge.

Cette accélération s’explique tout d’abord, d’après la Drees, par la conjoncture économique et la forte hausse du chômage depuis mi-2011. Celles-ci ont entraîné une progression de 6,2% du nombre d’allocataires de la partie socle du revenu de solidarité active (RSA) en 2012. Ils représentent désormais 44% de l’ensemble des personnes touchant des minima sociaux.

En répercussion du nombre croissant de chômeurs de longue durée, le nombre de bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), versée sous condition de ressources aux chômeurs ayant épuisé leurs droits, a également augmenté (+11,2%).

La progression significative (+ 4,2%) du nombre de personnes touchant l’allocation adultes handicapés (AAH) résulte, en revanche, surtout de l’allégement des conditions d’accès et des revalorisations successives du barème, effectuées dans le cadre du plan de revalorisation 2008-2012.

Enfin, la Drees note que la baisse du nombre d’allocataires de minimum vieillesse, directement liée au recul de l’âge minimum légal de départ à la retraite, se poursuit (-1,4%).

Neuf minima sociaux

Neuf minima sociaux permettent d’assurer un revenu minimal aux personnes en situation de précarité. Voici la liste de ces prestations sociales non contributives :

  • Le revenu de solidarité active (RSA) : depuis le 1er juin 2009, il remplace le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation de parent isolé (API).
  • L’allocation de solidarité spécifique (ASS) pour les chômeurs ayant épuisé leurs droits.
  • L’allocation équivalent retraite de remplacement (AER-R), allocation chômage destinée aux demandeurs d’emploi qui totalisent le nombre de trimestres de cotisation à l’assurance vieillesse nécessaires pour bénéficier d’une retraite à taux plein, sans avoir l’âge minimum requis pour partir à la retraite.
  • L’allocation temporaire d’attente (ATA), allocation chômage pour les demandeurs d’asile, apatrides, anciens détenus…
  • L’allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les personnes handicapées ne pouvant prétendre ni à un avantage vieillesse ni à une rente d’accident du travail.
  • L’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) pour les titulaires d’une pension d’invalidité servie par le régime de Sécurité sociale au titre d’une incapacité permanente.
  • L’allocation veuvage (AV).
  • Les allocations de minimum vieillesse (ASV et Aspa).
  • Le revenu de solidarité (RSO) spécifique aux Dom, pour les personnes âgées de 55 à 64 ans, bénéficiant du RSA depuis au moins deux ans et qui s’engagent à quitter définitivement le marché du travail.
Sophie Lecerf

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)