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Médicaments innovants : imposer de nouvelles règles de fixation des prix

Tenir compte du coût des traitements pour déterminer leur prix : c'est l’une des propositions du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) face à l'"envolée" des prix des traitements innovants.

"Le prix des médicaments innovants ne doit pas menacer l'accès aux soins" : c'est le sens de l'appel lancé fin juin par le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) face à une"envolée" des prix des traitements innovants "qui semble ne plus connaître de limites". C'est le cas du Sovaldi®, un médicament contre l'hépatite C, qui revient à 41.000 euros pour un traitement de douze semaines.

Ce traitement est actuellement pris en charge à 100% par l'assurance maladie pour les patients les plus touchés, au titre d'une affection de longue durée. Toutefois, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a annoncé que sa délivrance serait bientôt autorisée à des patients n'étant pas à un stade aussi avancé de la maladie.

La crainte d'une discrimination des malades

Depuis 2003, le prix des spécialités innovantes bénéficie d'une certaine semi-liberté puisqu'il est proposé par le laboratoire puis approuvé par le Comité économique des produits de santé (CEPS), l'objectif étant de favoriser l'innovation. "Dans la procédure dite de dépôt de prix, l'entreprise s'engage à ce que le prix déposé soit "cohérent" avec les prix acceptés dans les pays suivants : Allemagne, Espagne, Italie et Royaume-Uni. Elle s'engage aussi, au cas où les ventes dépasseraient les prévisions fournies pour les quatre premières années de commercialisation, à compenser financièrement par des remises conventionnelles les surcoûts pour l'assurance maladie", rappelle le Ciss.

Dans une campagne lancée le 13 juin, l’association Médecins du Monde dénonçait des difficultés similaires pour certains traitements contre le cancer, pathologie également prise en charge à 100% par le régime obligatoire au titre d'une affection de longue durée. De nouveaux traitements innovants apparaissent, dont les prix pèsent lourdement sur les comptes de l’assurance maladie obligatoire.

Dès lors, un scénario pourrait se dessiner : celui d'un déremboursement d'autres traitements, en raison de "l'impératif de maîtrise des dépenses d'assurance maladie", craint le Ciss. Pour ce collectif, "la pression des prix des médicaments innovants sur les dépenses de santé", ne doit pas "conduire à discriminer parmi les malades susceptibles d'y accéder".

Inclure le critère de coût

Dans ce contexte, le Ciss propose de "mettre en place, en toute transparence, un nouveau mécanisme de fixation des prix des médicaments innovants, non plus basé sur la seule "valeur thérapeutique", mais incluant également le critère de coût (recherche, développement, production, commercialisation, suivi en vie réelle…) aujourd'hui non pris en compte".

Le collectif suggère par ailleurs d''"améliorer la pertinence des soins, et en particulier de la prescription médicamenteuse, pour libérer des financements nécessaires au développement et à l'accès à l'innovation thérapeutique. Les marges sont réelles et les leviers nombreux pour agir, notamment, sur la surmédicalisation, les prescriptions systématiques des molécules les plus récentes et les plus onéreuses, les soins redondants à l'hôpital comme en ville, les soins inappropriés", selon le Ciss.

Une hausse de 5.400% !

Pour ce collectif, il est "impératif" de débattre de cette problématique lors de la campagne présidentielle, comme c'est le cas aux Etats-Unis, où la candidate démocrate, Hillary Clinton, a fait de la hausse abusive du prix des médicaments un thème de sa campagne.

Cas d'école, le prix d'un médicament contre la toxoplasmose et le paludisme commercialisé par le laboratoire Turing Pharmaceuticals a bondi de 5.400% Outre-Atlantique en août 2015, alors que les dépenses de médicaments sur ordonnance avaient augmenté de plus de 12% en 2014 aux Etats-Unis, soit la plus forte hausse jamais observée depuis plus de dix ans. Le chef de l’Etat, François Hollande, a pour sa part estimé que le prix des traitements innovants devrait être traité dans le cadre du G7.

Anne Baudeneau

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)