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Mediator® : reprise du procès

Interrompu il y a un an, le procès des laboratoires Servier et de son fondateur reprend ce matin au tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine). L'enjeu de ce nouvel épisode judiciaire est de savoir "si le fabricant du Mediator® s'est rendu ou non coupable de "tromperie" en faisant passer un coupe-faim dangereux pour un antidiabétique", indique Le Parisien/Aujourd'hui (page 11).

Les victimes l'accusent de ne pas les avoir informées de la dangerosité de ce produit, cause d'hypertension artérielle pulmonaire et de dysfonctionnement des valves cardiaques. Selon un rapport remis mi-avril à la justice, cité par Les Echos (page 20), le nombre de décès liés à une déformation des valves cardiaques est estimé "entre 220 et 300 à court terme et entre 1.300 et 1.800 à long terme". Quant aux hospitalisations, elles sont évaluées "entre 3.100 et 4.200".

Le procès de Nanterre permettra-t-il de rentrer dans le vif du sujet ? Pour Libération (page 13), l'audience d'aujourd'hui sera surtout "consacrée à la suite des recours déposés par le laboratoire pour tenter de tuer le procès. Avec à la clé, un enjeu majeur qui divise les victimes". En effet, près de 600 parties civiles ont privilégié un procès rapide, celui de Nanterre, quand d'autres ont opté pour un procès plus large qui aurait lieu à Paris. En effet, deux informations judiciaires contre X sont actuellement menées par des juges d'instruction du pôle de santé publique de Paris, explique Le Figaro (page 8) : la première vise les chefs de "tromperie aggravée par la mise en danger de l'homme", ainsi que ceux d'ingérence et de prise illégale d'intérêt.

Depuis l'été 2012, poursuit ce quotidien, elle vise aussi l'escroquerie à l'assurance maladie et aux mutuelles. La seconde information judiciaire "concerne des faits présumés “d'homicides involontaires par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi”", détaille Le Figaro, qui consacre également un portrait au fondateur des laboratoires qualifié de "mi-Dr Jekyll, mi-Mr Hyde".

Pour les partisans de Nanterre, "un procès rapide est plus que jamais nécessaire". "Il y a urgence parce que les victimes meurent", lance Me Charles Joseph-Oudin, un des avocats des parties civiles, dans Libération. Dans le camp des "Parisiens" se trouvent "Servier mais aussi la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), les mutuelles et une bonne partie des victimes", détaille le quotidien.

De son côté, la pneumologue Irène Frachon, celle qui a dénoncé ce scandale, attend du procès de Nanterre "la fin de la spirale du déni en ce qui concerne la tromperie". "A ma connaissance, il n'y a pas un dossier dans lequel le laboratoire ait reconnu ouvertement le lien de causalité entre le médicament et la maladie. C'est une deuxième violence qui est exercée sur les patients", juge-t-elle dans L'Humanité (page 3).

La Mutualité à Bruxelles
"La Mutualité Française assume un fort ancrage bruxellois", comme le titre L'Argus de l'assurance (page 36). C'est en 1997, note cet hebdomadaire, que la Mutualité Française ouvre un bureau dans cette ville qui abrite des institutions européennes. "Il faut garder en tête que 80% de la législation fran­çaise est issue indirectement des textes adoptés par les institutions européennes", explique Cornélia Federkeil, responsable du département Europe à la FNMF.

La vigilance des mutualistes s'exerce en particulier – mais ce n'est pas le seul domaine – sur la politique du médicament. "A force d'arguments et d'expertises, nous cherchons à sensibiliser la Commission à une politique privilégiant des objectifs de santé publique et non pas industriels", témoigne Laure Lechertier, responsable du département politique des produits de santé à la Mutualité Française.

En la matière, Arielle Garcia, responsable du pôle relations internationales et affaires européennes à la FNMF, rappelle que "si le prix et le remboursement restent du domaine des compétences nationales en vertu du principe de subsidiarité, c'est l'Europe qui édicte le reste des normes procédurales". Autre point d'attention des mutualistes : la protection des données à caractère personnel. Sur ce point, la FNMF a adopté une position commune avec l'Association internationale de la Mutualité (AIM) et l'Esip (plateforme européenne des institutions de protection sociale).

Jean-Michel Molins