Mediator® : ouverture du procès

Le premier procès lié au scandale du Mediator® s'ouvre aujourd'hui devant le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine). Le mé­dicament antidiabétique, détourné comme coupe-faim, est suspecté d'avoir provoqué la mort de 1.300 personnes. Compte tenu de son grand âge (90 ans), Jacques Servier, PDG du laboratoire du même nom, ne devrait faire qu'une brève apparition ce matin sur le banc des prévenus, selon Le Journal du dimanche (page 12).

Les parties civiles ont misé sur une procédure rapide, une citation pour "tromperie aggravée" dans laquelle leur revient la lourde tâche d'apporter les preuves. "Jamais un scandale sanitaire n'avait été jugé aussi rapidement, moins de deux ans après le retrait du produit", souligne Libération (page 10), rappelant que le procès de l'hormone de crois­sance avait débuté plus de vingt ans après les faits. Les plaignants reprochent à Jacques Servier d'avoir délibérément dissimulé les risques cardiaques que présentait le Mediator®, alors qu'il en connaissait la toxicité.

"A partir de l'année 2000, il n'y a plus de doute possible, nous avons tous les éléments pour le démontrer", indique, dans le JDD, Me François Honnorat, avocat d'une des parties civiles. Pour gagner, il a la conviction qu'il faut rester sur le terrain du droit commun. En l'occur­rence, la tromperie.

"Ce qui se joue à Nanterre est essentiel pour les victimes. Que Servier soit condamné pour tromperie leur donnera bien plus de chances ensuite d'être indemnisées", explique Me Honnorat, dans Libération (page 10). D'autant que le laboratoire "refuse systématiquement d'assumer ses responsabilités, même lorsque les expertises médicales sont favorables" aux malades, ajoute un autre avocat des parties civiles, Me Joseph-Oudin.

L'accusation met sur la table une centaine de pièces, parmi lesquelles le volumineux rapport de l'Igas de janvier 2010, et a convoqué trois témoins, dont Irène Frachon, la pneumologue brestoise qui a révélé ce scandale. "Ce procès contre Servier est crucial, estime-t-elle dans le quotidien La Croix (page 7). Malgré toutes les preuves accumulées depuis deux ans, ce laboratoire est toujours dans un déni total de ses responsabilités dans l'affaire du Mediator®, ce qui est dur à vivre pour les victimes. Il est donc capital qu'on arrive à le faire condamner au pénal."

De son côté, Me Hervé Temime, l'avocat de Servier, souhaite entraîner le débat sur le terrain scientifique. Selon Le Figaro (page 15), ce pénaliste soulèvera également deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). La pre­mière concerne les délais de prescription en matière de tromperie. La seconde, la dualité de juridictions saisies. Jacques Servier peut-il être poursuivi à Nanterre, tout en étant mis en examen à Paris ?

Si Servier n'obtient pas son renvoi, le procès de Nanterre, est prévu pour durer jusqu'au 6 juillet. L'enjeu est crucial pour les deux parties. S'il était condamné, le laboratoire pourrait perdre son agrément pharmaceutique, ce qui mettrait à terre l'empire construit par Jacques Servier, souligne le JDD.

Quant aux victimes, un jugement en leur faveur faciliterait leur indemnisation. Actuellement, 6 800 dossiers ont été déposés devant le fonds d'indemnisation. Selon le JDD, ce fonds aurait rendu environ 150 avis, dont une quinzaine seulement reconnaîtraient le lien entre la prise de Mediator® et les valvulopathies. "Il est trop tôt pour tirer une conclusion. Ces projets d'avis doivent être acceptés par chacune des deux parties pour être définitifs", plaide Eric Rance, directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Servier prétend qu'il a commercialisé le Mediator® en ignorant sa toxicité. "Un déni médical, rétorque Irène Frachon. Les cardiologues ont ignoré les valvulopathies médicamenteuses pendant plus de trente ans. Aujourd'hui, ils n'arrivent pas à revoir leurs schémas."

Comment éviter qu'une telle catastrophe sanitaire ne se reproduise ? Silvio Garattini, directeur de l'Institut de recherche Mario Negri, à Milan (Italie), avait alerté dès 1993 l'Agence européenne du médicament sur les dangers du benfluorex, le nom scientifique du Mediator®. Il recommande désormais que "les essais cliniques soient réalisés sur fonds publics par des organismes indépendants". "On ne devrait autoriser la vente d'un nouveau produit que s'il apporte un plus thérapeutique, et non pas seulement parce qu'il fait aussi bien qu'un autre", estime Silvio Garattini.

"La police du médicament a été réformée de fond en comble", avec la création de la nouvelle Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), estiment Les Echos (page 19). Le quotidien économique reconnaît cependant qu'"aujourd'hui, il est encore difficile de jauger l'ampleur du changement". Les associations de patients seront désormais représentées au sein de l'ANSM et les industriels exclus de certaines instances. "C'est un progrès, même si les patients ne sont représentés ni à la Haute Autorité de santé (HAS), ni au Comité économique des produits de santé (CEPS), là où se décident le prix et le remboursement des médicaments", explique, dans Les Echos, Christian Saout, président du Ciss.

Impossible, un nouveau scandale du type Mediator® ? "Rien ne le prouve, estime Bruno Toussaint, rédacteur en chef de la revue indépendante Prescrire. (…) Les experts, les professionnels de santé, ont compris que le doute devait profiter au patient, pas à l'industriel. Mais les décisions les plus importantes, AMM et retraits, sont prises au niveau européen. Et là, rien n'a changé."
John Sutton