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Mediator® : les victimes devront être patientes

Malgré la pression exercée par le ministère de la Santé sur le laboratoire Servier, les victimes du Mediator® ne savent toujours pas quand elles seront indemnisées, ni même par qui.

Alors que, lundi dernier, Xavier Bertrand donnait au fabricant du médicament mortel "huit jours" pour mettre en place un fonds d'indemnisation respectueux des victimes, les négociations ne semblent toujours pas abouties, note Le Parisien/Au­jourd'hui (page 10). Aussi, estime ministère de la Santé, "rien ne pourra être annoncé dans les prochains jours", pour répondre aux attentes des malades.

Comme le rappelle le quotidien, le laboratoire Servier s'est dit prêt à indemniser les victimes peu atteintes, c'est-à-dire avec moins de 24 % d'incapacité permanente partielle (IPP). Mais pour cela, elles doivent s'engager à renoncer à toute poursuite devant les tribunaux. Quant à l'Etat, il n'a pas fait connaître pour le moment les montants qu'il était prêt à consacrer à ce fonds d'indemnisation.

D'après le président de l'Association française des diabétiques, Gérard Raymond, "on ne sent pas une grande volonté de la part du ministre de créer ce fonds en incluant une participation de l'Etat, malgré ses grandes déclarations de principe en faveur des victimes". Dans la foulée, le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) se demande également s'il n'y aurait pas "une opposition à la création de ce fonds de la part du ministère de l'Economie et des Finances ou du Premier ministre".

A l'heure actuelle, la seule instance dédommagement est l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Or, indique Le Pari­sien/Au­jourd'hui, ce régime "semble inadapté aux très nombreuses victimes du Mediator®". Ses commissions régionales de conciliation et d'indemnisation sont déjà débordées par de précédentes affaires liées aux infections nosocomiales.

Les associations préconisent donc une modification de la loi. Par exemple, indique Gérard Raymond, "nous proposons que des députés déposent un amendement à la loi “Hôpital, patients, santé et territoires” (HPST) créant un fonds spécifique d'indemnisation pour les patients exposés au Mediator®".

A l'heure où les victimes de cet anorexigène demeurent dans le flou quant à la réparation de leur préjudice, 20 minutes révèle que la mise sur le marché de certains médicaments actuellement sous surveillance serait le fruit de conflits d'intérêts. Selon ce quotidien, il apparaît en effet que l'Arcoxia®, le Valdoxan®, le Zyban® et le Vastarel® auraient été commercialisés en raison des liens qu'entretiennent certains membres de l'Afssaps avec des laboratoires qui les fabriquent...

Une nouvelle journée de la solidarité pour la dépendance ?
Les initiatives concernant le financement de la dépendance continuent à se multiplier. Hier, dans Le Journal du dimanche (page 19), deux nouvelles pistes ont été évoquées.

La première émane directement de l'Elysée et suggère la mise en place d'une "nouvelle journée de solidarité" spécialement dévolue aux personnes âgées. Selon l'hebdomadaire, "cette mesure correspond sans faute à la philosophie politique de la majorité : elle repose sur la valeur travail et n'augmente pas le poids des prélèvements obligatoires dans le PIB".

Cette idée, déjà expérimentée après le drame de la canicule en 2003, pourrait cette fois être proposée "à la carte" afin d'"éviter d'interminables débats si le choix portait, par exemple, sur le 11 novembre ou tout autre jour férié". Mais avant cette mise en place, il faudra convaincre la ministre des Solidarités. Roselyne Bachelot redoute cette mesure car elle est trop "impopulaire".

L'autre initiative est portée par la députée (UMP) Valérie Rosso-Debord. Pour financer la dépendance, elle propose d'élargir l'assiette de la contribution solidarité autonomie (CSA) en y assujettissant les non-salariés (artisans, commerçants, professions libérales...) qui en sont actuellement exonérés.

Cette disposition pourrait rapporter 2 milliards d'euros. La Cour de cassation examine actuellement une question prioritaire de constitutionnalité portant précisément sur l'exonération des non salariés, qui constituerait une rupture d'égalité devant l'impôt, explique le JDD.
Frédéric Lavignette