Mediator® : indemnisation, mode d’emploi

Le fonds d'indemnisation des victimes du Mediator® entre en fonctionnement à partir de demain. Comme l'indique Le Parisien/Aujourd'hui (page 12), le fonds sera piloté par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam).

Interrogé par le quotidien, son président, Dominique Martin, explique les démarches à suivre par les patients : "Ils peuvent consulter notre site ou nous joindre par téléphone (www.oniam.fr ou le 0810600160). S'ils nous avaient envoyé un dossier, ils n'ont pas à tout refaire, mais simplement à remplir le formulaire en ligne pour valider la procédure."

Par la suite, la demande doit être complétée par des ordonnances certifiant que le patient a pris du Mediator®. La victime doit également y adjoindre des documents médicaux montrant qu'il a développé certains problèmes cardiaques, comme une valvulopathie. La procédure conduit ensuite les patients devant des experts médicaux. Puis, indique Dominique Martin, "un collège de neuf médecins experts de l'Oniam examinera les différents dossiers. Ils peuvent estimer que les pathologies développées n'ont pas de liens de causalité avec le Mediator®, ou au contraire que le médicament est responsable. Dans ce cas, ils formulent une estimation de la gravité du préjudice mais ne chiffrent pas le dommage financier."

Enfin, le dédommagement est censé se faire par Servier à qui sont transmises les estimations du collège. Le laboratoire doit alors faire une proposition finan­cière au patient. En cas de refus de Servier, l'Oniam se retournera vers la justice en demandant que Servier paye, en plus une pénalité de 30%.
Au total, cette procédure ne devrait pas prendre plus d'une année à partir du dépôt des dossiers. A l'heure actuelle, 200 requêtes ont été formulées. Dans les semaines à venir, l'Association des victimes du Mediator® envisage d'en dé­poser 2.000 de plus.

Hausse du déficit de l'état
Pour 2011, le déficit de l'Etat est revu à la hausse de 3,4 milliards d'euros : il devrait s'établir à 95,7 milliards d'euros. De son côté, le déficit public – qui cu­mule le déficit de l'Etat, de la "Sécu" et des collectivités locales – semble en revanche respecter les prévisions, à savoir 5,7% du PIB comme le rapporte Le Figaro (page 19).

"Cette stabilité est d'abord due à de bonnes nouvelles du côté de la Sécu", écrit Le Figaro. Cette année, les entrées des cotisations sociales, dues à la "bonne tenue de l'emploi et des salaires", devraient être supérieures d'un milliard à la prévision. De plus, les dépenses des organismes parapublics augmentent moins vite que prévu.

Pour réduire le déficit, le gouvernement a pris des mesures dont la plupart sont inscrites dans le projet de loi de finances rectificatives (PLFR) qui doit être examiné à partir d'aujourd'hui en commission. Parmi elles : la hausse de la taxe sur les complémentaires santé. Elle est "décriée par les socialistes et est considérée comme ”non cohérente” par certains centristes comme Charles de Courson", relève le quotidien.

Accident du travail : des sous-déclarations coûteuses
Parce que les accidents du travail sont souvent sous-déclarés, ils coûtent, avec les maladies professionnelles, entre 587 millions et 1,1 milliard d'euros à l'assurance maladie. En effet, expliquent Les Echos (page 4), les remboursements de soins qui résultent de la maladie du salarié sont pris en charge par la branche maladie, et non par la branche professionnelle de la Sécurité sociale comme cela devrait être le cas. Par voie de conséquence, les complémentaires santé sont également impactées par cette sous-déclaration.

Pour tenir compte de cette sous-déclaration, la loi prévoit le transfert d'une certaine somme de la branche AT-MP vers la branche assurance-maladie, explique le journal économique. Cette compensation est censée rétablir un juste équilibre. Ces trois dernières années, le montant s'est élevé à 710 millions d'euros par an.

Le rapport que vient de rendre le conseiller à la Cour des comptes, Noël Diricq, doit servir au calcul du futur montant du transfert. Il met également en évidence les comportements de dissimulation entrepris par certains employeurs "soucieux de ne pas afficher de mauvais chiffres de sinistralité, notamment parce que ceux-ci influent sur le montant de leurs cotisations".
Frédéric Lavignette