Mediator® : des poursuites judiciaires difficiles à mener

"Tout le monde semble se précipiter pour retenir la qualification d'administration de substances nuisibles, ou d'homicides invo­lontaires, voire même d'empoisonnement. Or, l'administration ou l'empoisonnement impliquent une intention bien particulière qui sera difficile de caractériser", estime, dans Libération (page 11), l'avocat François Honnorat, conseil du Dre Irène Frachon quand elle a été attaquée par le laboratoire Servier pour le titre de son ouvrage : "Mediator®, combien de morts ?" Dès lors, ajoute-t-il, les poursuites judiciaires qui vont être intentées contre le fabricant de ce médicament risquent d'être difficiles à mener.

D'ores et déjà, la "bataille pour l'indemnisation", pour reprendre l'expression du Parisien/Aujourd'hui (page 13), a débuté. "Les associations de victimes sont partagées sur la stratégie à suivre pour obtenir réparation du laboratoire Servier." Plainte au pénal ? Recours à l'amiable ? L'UFC-Que choisir est favorable à la première option, tandis que l'Association des victimes des accidents de médicaments prône la se­conde. De son côté, l'Association française des diabétiques indique que "l'Etat devrait établir un fonds d'indemnisation alimenté par les responsables de cette catastrophe", rapporte le quotidien.

Pour sa part, le député Gérard Bapt "tire les premières leçons de l'affaire", dans un entretien aux Echos (page 3). Selon ce député socialiste de Haute-Garonne, appelé à présider la mission d'information parlementaire sur le Mediator®, une chose est certaine : "Il ne faut pas que le contribuable paie la note." Aussi, annonce-t-il, la mission qui sera installée demain va établir une "évaluation précise" des dommages causés par ce médicament pour la collectivité. Pour l'heure, il estime que "le coût des soins approcherait les 800 millions d'euros".

Afin de faire toute la lumière sur cette affaire, Gérard Bapt compte s'appuyer sur le rapport que l'Igas doit rendre en fin de semaine. Mais d'ores et déjà, il remarque que "la communication a été extrêmement insuffisante au moment où l'on a décidé de retirer le Mediator® du marché en novembre 2009".

En effet, dès 1998, "l'assurance maladie avait attiré l'attention sur le mésusage du Mediator® en tant que coupe-faim et aucune conséquence n'en a été tirée". Néanmoins, jusqu'au 15 novembre 2010, date de l'évaluation du nombre de décès, les médecins n'étaient pas "pleinement au courant des valvulopathies provoquées par le médicament", poursuit le député.

Cet élu s'interroge sur les raisons pour lesquelles "à aucun moment les ministres de la Santé n'ont été mis au pied du mur". Or, d'après un document publié par Le Figaro (page 10), les principaux griefs contre ce médicament étaient déjà connus, en 1998, par un conseiller du ministre de la Santé de l'époque, Bernard Kouchner.

Le financement de la dépendance en questions
Jusqu'en 2040, le nombre de personnes âgées dépendantes devrait connaître une augmentation de 1 % par an en raison de l'arrivée au grand âge de la génération du baby-boom et de l'allongement de l'espérance de vie. Pour faire face à cette arrivée massive de personnes âgées, le gouvernement a donc ouvert un "nouveau chantier" qui devrait certainement susciter "un large débat", observe Le Monde (page 12 et 13).

Ce débat sur la dépendance, explique le quotidien, permettra de nous interroger sur la prise en charge de nos aînés : "Faut-il remplacer les aides actuelles par un droit universel à la compensation de la perte d'autonomie", comme le préconise la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ? Comment encourager le maintien à domicile, qui a, en général, la préférence des personnes âgées ? Comment réduire le "reste à charge" assumé par les familles qui ont un proche en établissement ?

L'une des questions de fond est celle du financement. Certains préconisent la création d'une 5e branche de la Sécu, mais il semble que cette piste ne soit pas retenue, avance Le Monde. Selon le rapport de la députée (UMP) Valérie Ross-Debord, commandé par la présidence de la République, "la finance publique est désormais incapable de procurer les futurs milliards de dépenses que coûtera, dans un avenir proche, la dépendance". D'autres solutions sont avancées, comme celle du recours sur succession : elle consiste à rembourser les prestations versées après le décès de la personne âgée.
Frédéric Lavignette