Marisol Touraine présente les « grandes orientations » de la loi Santé

La ministre de la Santé a présenté le jeudi 19 juin les "grandes orientations" de la loi santé. Parmi les mesures annoncées : la généralisation du tiers payant intégral chez le médecin généraliste à l’horizon 2017. Une première étape concernera les bénéficiaires de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS).

Garantir l’accès de tous à des soins par la généralisation du tiers payant intégral chez le médecin généraliste : c'est une des mesures phares du projet de loi santé, annoncée le 19 juin par la ministre de la Santé, Marisol Touraine.

Le tiers payant intégral doit permettre aux patients de ne pas avoir à faire d'avance de frais chez leur médecin généraliste. Il sera déployé pour l’ensemble des assurés d’ici à 2017 et, en 2015, pour les bénéficiaires de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS).

Pour cette première étape et "pour parvenir à une solution rapide, l’assurance maladie sera l’interlocuteur unique des médecins", a indiqué la ministre de la Santé. "Cette décision, a-t-elle ajouté, ne porte pas de conséquences sur les dispositifs déjà existants chez d’autres professionnels de santé, comme les pharmaciens."

Selon Marisol Touraine, cette généralisation constituera une "réelle avancée" pour les patients et, contrairement à certaines idées reçues, l’absence d’avance de frais n’entraine pas de surconsommation médicale mais facilite l’accès à la santé. Une initiative qu’approuve, dans son esprit, la Mutualité Française. Elle est "indispensable pour lutter contre le renoncement aux soins", fait valoir son président , Etienne Caniard, soulignant au passage que, "sur les 28 pays de l’Union européenne, 25 appliquent d’ores et déjà cette généralisation".

Une lettre de liaison pour chaque patient hospitalisé

Dans un autre registre, la ministre de la Santé veut mettre en place un "parcours organisé" destiné à renforcer la coordination des soins entre la ville et l'hôpital. Pour cela, elle propose des "instruments concrets", comme la délivrance d’une "lettre de liaison" pour chaque patient après une hospitalisation, en vue de faciliter la poursuite des soins en médecine de ville. Pour les malades chroniques, "un programme personnalisé des soins" leur permettra de les "guider dans leur parcours".

Concernant l’hôpital, Marisol Touraine plaide pour un "service public hospitalier rénové, indivisible, conçu comme un bloc d’obligations". Les établissements privés à but non lucratif "seront évidemment appelés à y participer". Pour la ministre, cette rénovation implique de "tourner la page de certaines pratiques". "Nous clarifierons les conditions de l’exercice libéral à l’hôpital et nous ferons de même pour l’intérim médical, en plafonnant les rémunérations et en encadrant ce qui est devenu un véritable marché de mercenaires", a-t-elle assuré.

L’ensemble de ces orientations va désormais faire l’objet de "concertations plus techniques" avec tous les acteurs de santé "jusqu’à l’envoi du texte au Conseil d’Etat cet été". En septembre, le projet de loi sera examiné en Conseil des ministres et la discussion parlementaire est prévue pour commencer "au début de l’année 2015", a précisé Marisol Touraine.

Organisation territoriale : cinq domaines

Le projet de loi prévoit la mise en place mettre en place un "service territorial de santé publique". Il concernera "au moins" cinq domaines : les soins de proximité, la permanence des soins, la prévention, la santé mentale et l’accès aux soins des personnes en situation de handicap.

Prévention dès le plus jeune âge

La prévention constitue l’un des volets majeurs du futur projet de loi santé. La ministre de la Santé entend s’attaquer tant au fléau de l’obésité chez les enfants qu’au tabagisme et aux pratiques d’alcoolisation excessive chez les jeunes. Marisol Touraine veut sensibiliser à la prévention dès le plus jeune âge, en créant un "parcours éducatif en santé" à l’école.
Jean-Michel Molins

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