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Loi Travail : « Il n’y aura pas de casse sociale »

Le président de la République réunit ce lundi 28 août le gouvernement pour faire le point sur les grandes réformes du quinquennat, dont la première, celle du droit du travail, verra ses ordonnances publiées jeudi.

"Le compte à rebours final est enclenché. Après une dernière semaine de concertation avec les partenaires sociaux, de laquelle n'ont émergé ni surprise par rapport aux grandes lignes tracées ni détails sur les mesures les plus sensibles, le gouvernement n'a plus que trois jours pour finir d'écrire ses ordonnances réformant le Code du travail, avant la présentation officielle ce jeudi", indiquent Les Echos.

L'heure est aux derniers arbitrages. Les articles qui seront les plus scrutés sont le montant de la hausse des indemnités de licenciement légales, les planchers et plafonds des dommages en cas de licenciement abusif, le seuil d'effectifs en deçà duquel un employeur pourra négocier un accord collectif sans syndicat, les moyens de la future instance censée regrouper CE, DP et CHSCT, ou encore la frontière entre ce qui relèvera de la branche et de l'entreprise.

"Avec une douzaine de thèmes probablement du ressort de la branche, on est loin du tout-entreprise qu'avait pu laisser percevoir les premières prises de position du gouvernement", estiment Les Echos.

En revanche, les syndicats risquent de tiquer sur la définition du périmètre géographique en cas de plan social, même si la mesure serait assortie de garanties pour s'assurer que les difficultés n'ont pas été provoquées artificiellement. "On nous parle d'un délai de recours de quinze jours. Ce n'est pas jouable pour mener une expertise", déplore un des chefs de file de la concertation.

Les partenaires sociaux devront donc patienter jusqu'à jeudi pour se prononcer, une fois la copie complète connue et décryptée. A la question du Monde : que contiennent les ordonnances ?, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, répond : "Elles seront développées le 31 août. On a publié trois pages de décisions et d'arbitrages après chaque cycle de concertation avec les partenaires sociaux. Décisions qui sont traduites dans le langage juridique pour les ordonnances. La plupart des arbitrages sont déjà connus de façon très détaillée."

"Le timing est très serré", a estimé vendredi sur France Info le numéro un de FO, Jean-Claude Mailly avec, a-t-il poursuivi, deux options sur la table : "Soit l'Elysée a tenu compte de ce que les uns ou les autres ont dit et essaye de trouver un compromis, et ça peut passer, ou il passe en force et il y aura problème."

"Il n'y aura pas de casse sociale, c'est l'inverse", promet Muriel Pénicaud dans Le Monde. "La rénovation du modèle social devrait permettre une dynamique. Il ne faut pas voir chaque réforme de façon isolée mais comme un ensemble. Le code du Travail ne peut pas répondre seul à toutes les questions", affirme-t-elle.

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John Sutton

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