Loi Travail : nouvelle offensive des syndicats

La trêve estivale n'y aura rien fait : bien que promulguée en août, la loi Travail reste dans la ligne de mire des principaux syndicats. Et ce jeudi 15 septembre 2016, ceux-ci (CGT, FO, FSU, Solidaires, Unef, UNL et la Fidl) comptent le signifier au gouvernement puisqu'ils organisent une quatorzième journée de mobilisation contre le texte porté par la ministre du Travail, Myriam El Khomri.

Dans un entretien accordé au Parisien/Aujourd'hui, le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, estime en effet que "le gouvernement est passé en force cet été, grâce au 49-3. Pour nous, le problème reste entier. Nous demandons l'abrogation de cette loi".

Outre le maintien de la pression sur l'exécutif, les syndicats, et particulièrement la CGT et FO, envisagent également de poursuivre leur bataille contre la loi "devant la justice et dans les entreprises avant la parution des décrets (prévue d'ici à décembre)", indique le quotidien.

Reste à déterminer le type de recours juridique, souligne Le Monde. "Il va falloir porter le combat sur tous les fronts possibles, déclare au journal Didier Porte, le secrétaire confédéral chargé des questions juridiques de FO. Quelques fois, il vaut mieux utiliser le Conseil constitutionnel et, d'autres fois, plutôt l'Organisation internationale du travail (OIT) ou même la Cour de justice européenne."

Le "premier angle d'attaque" pourrait être celui des questions prioritaires de constitutionnalité. Selon Fabrice Angeï, le secrétaire confédéral responsable du suivi de la loi travail à la CGT, tout l'intérêt va se porter sur l'inversion de la hiérarchie des normes et le licenciement économique. "Dans les deux cas, nous allons invoquer une rupture d'égalité entre les salariés d'une même branche", prévient-il.

Si la plainte est portée devant la Cour de justice européenne, ce sera pour montrer que la loi contrevient aux directives européennes, notamment sur celle relative au temps de travail, en matière de santé et de sécurité. Devant l'Organisation internationale du Travail (OIT), instance des Nations unies, les syndicats projettent enfin de mettre en évidence le fait que la loi "contrevient à la liberté syndicale", les organisations estimant n'avoir pas été vraiment consultées au moment de l'élaboration de la loi. D'autre part, rapporte Le Monde, "la disposition contenue dans le texte sur la possibilité d'avoir recours à un référendum d'entreprise contournerait, selon eux, directement la liberté syndicale et violerait les conventions".

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Frédéric Lavignette

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