Loi Santé au Sénat : premiers amendements

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Pour lutter contre la désertification médicale, la commission de l'Aménagement du territoire et du Développement durable propose de recourir au conventionnement sélectif des médecins. Examen au Sénat le 22 juillet.

Les débats promettent d'être vifs au Sénat autour du projet de loi de modernisation du système de santé (loi Santé) dont l'examen par la commission des Affaires sociales est prévu mercredi, avant celui en séance annoncé pour septembre. Pour lutter contre la désertification médicale, la commission de l'Aménagement du territoire et du Développement durable propose de recourir au conventionnement sélectif des médecins, comme cela se pratique dans les professions paramédicales (infirmiers, kinésithérapeutes ou chirurgiens-dentistes). Les médecins ne seraient autorisés à s'installer dans les zones sur-dotées qu'en cas de départ d'un de leur confrère.

Selon Hervé Maurey, sénateur UDI de l'Eure et président de la commission, qui défend depuis plusieurs années cette mesure, les mesures incitatives "n'ont pas été suffisamment efficaces". "Il n'y a jamais eu autant de médecins et ils n'ont jamais été aussi mal répartis. Les écarts entre les zones sous-dotées et sur-dotées vont de 1 à 4 pour les généralistes et de 1 à 7 pour les spécialistes. Pour les kinésithérapeutes, le conventionnement sélectif a permis d'augmenter de 30% les installations dans les zones sous-dotées dès la première année", a-t-il expliqué. Cette commission propose également d'imposer des stages chez le généraliste dès la 4e année de médecine pour "familiariser les étudiants avec la pratique ambulatoire".

De son côté, la commission des Lois a proposé notamment des amendements pour limiter les actions de groupe en matière de santé aux seules les associations d'usagers du système de santé agréées, d'encadrer plus strictement l'accès des sociétés privées aux données de santé de façon à "éviter tout risque de mésusage ou de fuites".

Caroline Fornieles

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