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Loi de santé : adoption définitive

"C'est un texte de lutte contre les inégalités de santé (…), contre l'immobilisme et la résignation", a déclaré hier la ministre de la Santé, lors de l'adoption définitive par l'Assemblée nationale, dans une ambiance houleuse, du projet de loi de santé. Ce texte généralise le tiers payant à partir de 2017 et met en place le paquet de cigarettes neutre à compter de 2016.

Marisol Touraine a défendu son texte "face à un baroud d'honneur de la droite, qui a une nouvelle fois défendu buralistes et médecins libéraux, opposés à ces mesures phares", écrit Eric Favereau dans Libération (page 9). Le groupe parlementaire Les Républicains a annoncé qu'il allait saisir le Conseil constitutionnel. A l'appel du Mouvement pour la santé de tous, quelques médecins se sont rassemblés dans la matinée, à proximité de l'Assemblée, pour dénoncer une loi "liberticide" tout en déposant des chrysanthèmes sur le sol…

"Toutefois, à l'heure de voter la loi, le dispositif connaît encore plusieurs inconnues", souligne Le Monde (page 10), qui rappelle que les syndicats de médecins libéraux ont lancé un appel au boycott du tiers payant généralisé. Marisol Touraine ayant toujours refusé de parler de sanctions, que se passera-t-il pour les médecins frondeurs ?, interroge le quotidien. La ministre de la Santé a répondu indirectement et partiellement à cette question, ce matin au micro de RTL : "Je ne crois pas que cela sera le cas. (…) Je suis très attentive à leurs inquiétudes", a-t-elle assuré, rappelant que "la loi impose de payer les médecins en moins de sept jours." "Les mutuelles et l'assurance maladie sont en train de travailler, elles vont proposer un système au mois de janvier ou février, et à partir de là, nous allons le mettre en place progressivement", a précisé la ministre de la Santé, sur RTL.

Un paquet est vu 7.000 fois par an par le fumeur et son entourage

Autre mesure phare du texte, vivement contestée par les buralistes : le paquet neutre de cigarettes. Il devrait arriver chez les buralistes en mai 2016, précise La Croix (page 5). Cette mesure était réclamée par les associations, qui espèrent ainsi casser la stratégie marketing des cigarettiers. "Un paquet est vu 7.000 fois par an par le fumeur et son entourage", souligne le Comité national contre le tabagisme (CNCT), en espérant que ce paquet unique et peu attractif permettra de "dénormaliser" l'image du tabac. Le texte interdit également l'utilisation des cigarettes électroniques dans certains lieux publics, et de fumer dans une voiture en présence d'un enfant de moins de 12 ans.

Concernant le volet alcool, la nouvelle loi suscite la déception des acteurs de la santé publique, constate La Croix (page 5). Certes, il prévoit des sanctions contre toute personne incitant les jeunes à consommer de l'alcool "de manière excessive", mais les associations sont furieuses contre les parlementaires qui ont introduit un amendement visant à faciliter l'information et la communication sur l'œnotourisme et les vins du terroir. De son côté, la présidente de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, Catherine Lemorton (PS) a répété hier dans l'hémicycle son opposition à l'assouplissement de la loi Evin sur la publicité pour les boissons alcoolisées. "La loi Evin était un équilibre" et elle est "mise à mal", a-t-elle déploré.

Enfin, sujet particulièrement sensible, l'instauration de "salles de consommation à moindre risque" pour les toxicomanes n'a pas mis le feu à l'hémicycle. "En fin de compte, les parlementaires de droite se sont battus avec beaucoup plus de vigueur contre le tiers payant ou pour l'œnotourisme que contre les "salles de shoot", dont l'expérimentation a même été approuvée par le Sénat", remarque Pierre Bienvault, dans La Croix.

En bref

Social

– "Le Conseil constitutionnel valide le PLFSS 2016." Le Conseil constitutionnel a validé hier la quasi-totalité du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 qui contient la généralisation de la complémentaire santé aux plus de 65 ans. Le Figaro-économie page 23

– "Des médecins scandalisés par un site d'avis médical en ligne." Le site Internet www.deuxiemeavis.fr lancé avec le soutien de quelques grands noms de la médecine, essuie les critiques de plusieurs syndicats de médecins libéraux, comme la CSMF et la FMF. Le conseil national de l'Ordre des médecins devrait donner sa position aujourd'hui. Le Monde page 10.

– "Les bonnes idées des associations." Dans de nombreux domaines, les associations jouent un rôle de laboratoire d'idées, imaginant et testant des dispositifs qui sont ensuite repris par les pouvoirs publics. La Croix pages 1 à 3.

Santé

– "Mieux dépister le cancer du col avec l'ADN." Une nouvelle technique de "peignage moléculaire" permettrait de réduire les incertitudes dans le dépistage des tumeurs cervico-utérines. Le Figaro page 14.

– "Congélation des ovocytes." Les femmes sont de plus en plus nombreuses à vouloir retarder leur horloge biologique, en conservant des gamètes. Mais la France n'est pas prête à ouvrir le débat sur ce sujet. Libération pages 18 et 19.

– "Une parenthèse pour les malades d'Alzheimer et leurs proches." L'association "Vacances, répit, famille" a ouvert un premier centre de vacances médico-social à Fondettes (Indre-et-Loire), près de Tours. La Croix page 23.

– "Bisphénols, pesticides : Bruxelles condamnée pour son inaction." Ces polluants chimiques, présents dans de nombreux produits courants, perturbent le système hormonal. Le Monde pages 1 et 6.

Economie

– "Inter mutuelles assistance tire parti de sa diversification." Numéro deux de l'assistance en France, IMA va dépasser les 600 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2015. Les Echos page 28.

– "Cancer : AstraZenaca s'offre une pépite néerlandaise pour 4 milliards de dollars." Le laboratoire anglo-suédois a déboursé 2,5 milliards de dollars pour mettre la main sur une molécule au potentiel de vente prometteur. Les Echos page 21.

John Sutton

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