LMDE : l’assurance maladie va gérer la Sécurité sociale des étudiants

A partir du 1er octobre 2015, l’assurance maladie reprend la gestion du régime obligatoire des étudiants. La Mutuelle des étudiants (LMDE) restera chargée de leur affiliation et des actions nationales de prévention.

"Une nouvelle organisation au profit de l’amélioration de la qualité de services pour les étudiants." C’est l’ambition du partenariat de La Mutuelle des étudiants (LMDE) et de l’assurance maladie pour améliorer la gestion de la Sécurité sociale des étudiants à partir du 1er octobre 2015.

"Nous avons souhaité informer dès maintenant les 920.000 étudiants affiliés au régime obligatoire LMDE, mais aussi tous les autres qui s’inscriront à la rentrée prochaine, des conditions de leur prise en charge", a indiqué le 28 mai Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) lors d’une conférence de presse. Jusqu’à présent, l’assurance maladie déléguait la gestion intégrale du régime obligatoire des étudiants à la LMDE.

Accompagnement

A l’automne, une nouvelle répartition des rôles sera mise en œuvre après la signature d’une convention de délégation qui aura lieu "fin juin". Les partenaires entendent s’appuyer sur les "points forts" de chaque entité, a ajouté Nicolas Revel.

L’assurance maladie assumera la gestion au quotidien du ré­gime de base des étudiants, à savoir la gestion de leurs droits, de leurs remboursements et toutes les relations clients.

Cette mission inclut notamment l’immatriculation des étudiants, les changements de situation et la délivrance de la carte Vitale.

Pour sa part, "la LMDE restera un acteur central" en intervenant sur "la partie très sensible de l’affiliation des étudiants qui se fait dans les établissements, avec une présence très importante des collaborateurs de la LMDE", a ajouté le directeur général de la Cnam. "L’objectif était de conserver les activités différenciantes exercées par la LMDE, tout particulièrement l’affiliation avec l’accompagnement physique de l’étudiant mais aussi les actions de prévention menées au niveau national sur les maladies sexuellement transmissibles, les addictions ou encore les problèmes psychologiques", a renchéri Anne-Marie Cozien, administratrice provi­soire de la LMDE.

Dix engagements de service

Si la gestion du régime obligatoire se fera au niveau national pour éviter tout problème en cas de changement d’établissement ou de déménagement, le traitement des dossiers sera néanmoins géré par trois caisses d’assurance maladie : Créteil, Poitiers et Rennes.

Cette organisation s’accompagne de dix engagements de service, parmi lesquels un remboursement en moins de 7 jours avec la carte Vitale, la possibilité d’obtenir des réponses par mail en moins de 48 heures, de créer un compte Ameli et de bénéficier des 2.100 points d’accueil de l’assurance maladie.

Autres exemples d’engagements : aucune rupture de droits pour les étudiants lors du changement de dispositif, création d’un numéro de téléphone pour les affiliés de la LMDE avec une attente moyenne de 2 minutes 30, et mise en œuvre d’une cellule de conciliation pour les réclamations antérieures.

De fait, les remises de gestion accordées par l’assurance maladie passeront de "42 millions d’euros par an à 5 millions d’euros par an", a estimé Nicolas Revel tout en évaluant l’économie pour la Cnam à "8 à 10 millions d’euros par an". A noter que l’assurance maladie reprendra entre 470 et 480 salariés de la LMDE, qui verront leurs qualifications, rémunérations et anciennetés maintenues.

Enfin, la partie complémentaire santé gérée par la LMDE pourrait prochainement être reprise par la mutuelle Intériale. Les deux mutuelles doivent entériner cette décision en juin lors de leurs assemblées générales respectives. La décision devra ensuite être validée par le tribunal de grande instance de Créteil.

Paula Ferreira

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)