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Lettre de Daniel Lenoir, directeur général de la Mutualité Française, à Xavier Bertrand, ministre de la Santé

Monsieur le Ministre,

Le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire, qui a pour objet la transposition de la directive européenne 2004/27/CE du 31 mars 2004 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, soulève de vives inquiétudes au sein du mouvement mutualiste.

Le dispositif envisagé conférerait une place centrale aux laboratoires pharmaceutiques dans le champ de l’éducation thérapeutique et, partant, de l’information du grand public sur la santé. La Mutualité Française s’en étonne et exprime de vives réserves sur ce dispositif.

D’une part, cette mesure ne manquerait pas d’accroître à terme un certain nombre de dérives connues de notre système de santé, en particulier les mauvaises prescriptions et leurs conséquences, notamment sur les accidents iatrogènes. De façon plus générale, elle pourrait également favoriser la propension constante des Français à rechercher dans le médicament une réponse à des problèmes de santé qui ne nécessitent pas son utilisation.

D’autre part, les programmes individualisés d’aide à l’observance, centrés sur un médicament et menés par les laboratoires pharmaceutiques, permettraient à l'industrie pharmaceutique non seulement de fidéliser les patients à la marque d’un médicament dans le cadre d’une stratégie marketing, mais aussi de contourner l'interdiction de la publicité directe aux patients pour les produits soumis à prescription.

Il est à craindre, en effet, que ce dispositif permette à terme aux laboratoires d’utiliser la communication à l’égard du grand public à des fins publicitaires pour les produits soumis à prescription. Un médicament délivré sur prescription, choisi par le médecin et pris en charge par la collectivité, ne saurait être un bien comme les autres. Dès lors, la communication dont il fait l’objet doit rester spécifique. Elle devrait continuer à être exercée ou strictement encadrée par les organismes publics et les autorités sanitaires, dont c’est la mission.

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’expression de ma haute considération.

Daniel Lenoir