Les stock-options rattrapées par la « Sécu »

Le principe de la taxation des stock-options "est acté", annonce La Tribune (page 24). Reste à trouver la meilleure des modalités pour mettre en œuvre cette mesure suggérée par Nicolas Sarkozy. Mercredi soir, rappellent Les Echos (page 3), le président de la République a en effet "donné le signal" de cette taxation qui "pourrait contribuer au financement de la protection sociale".

L'idée défendue par Philippe Séguin de revenir sur les exonérations sociales dont bénéficient les stock-options a donc fait son chemin depuis la mi-septembre. Parce que ces titres boursiers constituent "un revenu lié au travail, donc normalement taxable", le président de la Cour des comptes avait calculé que les 8,5 milliards d'euros de stock-options distribués en 2005 auraient permis à la Sécurité sociale de récupérer la somme rondelette de 3 milliards d'euros, indique Libération (page 10).

Aujourd'hui les détenteurs de stock-options contribuent au financement de la protection sociale uniquement au travers de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Aussi, "le gouvernement travaille actuellement sur deux hypothèses de relèvement (...) dont la fiscalité est complexe", révèlent Les Echos. L'une d'elles pourrait "instaurer une cotisation sur la plus-value d'acquisition" du bénéficiaire tandis que l'autre consisterait à mettre en place "une cotisation employeur au moment de l'attribution, à un stade où l'option est encore propriété de l'entreprise".

Interrogé hier soir sur la chaîne Public-Sénat, le président de la Mutualité française a approuvé le principe de cette taxation : "Il est normal que ces stock-options participent au financement de la Sécurité sociale. Je ne comprends pas pourquoi elles y ont échappé jusqu'à maintenant." Ces titres représentent "des sommes fantastiques qui viennent s'ajouter aux revenus des principaux dirigeants des grandes sociétés", a ajouté Jean-Pierre Davant.

En fait, rappelle La Tribune, ce prélèvement de cotisations sociales sur les plus-values tirées de la cession de stock-options avait déjà été envisagé par la droite en 1996. Son application devait entrer en vigueur cinq ans plus tard. Mais le gouvernement de Lionel Jospin n'y a pas donné suite notamment pour ne pas pénaliser les "jeunes entreprises de croissance nées de la bulle Internet".

En 1997, Dominique Strauss-Khan, à l'époque ministre de l'Economie, a alors mis en place cette fiscalité avantageuse pour la rémunération des hauts dirigeants, rappelle Libération. A l'époque, les comptes de la "Sécu" étaient près de l'équilibre, souligne le quotidien.

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La conférence sur les conditions de travail qui s'est tenue hier entre le gouvernement, les syndicats et le patronat a débouché sur une "promesse de quelques avancées", prévient L'Humanité (page 6). Une promesse qui annonce "un nouveau cycle de négociations sociales", précise à son tour Le Figaro (page 18). Le ministre du Travail, Xavier Bertrand a en effet avancé quelques pistes de réformes.

Ainsi, mentionnent Les Echos (page 4), pour ce qui relève des cancers professionnels, "la branche AT-MP (accidents du travail-maladies professionnelles) de la Sécurité sociale devra proposer prochainement un outil de traçabilité des expositions des salariés aux produits chimiques". Un "baromètre du stress" devrait aussi être mis au point par un groupe d'experts.

D'ici au 15 janvier 2008, des indicateurs devraient permettre de mesurer les risques psychologiques, tels que le stress, la dépression et le suicide. Une campagne d'information nationale sur la pénibilité devrait aussi être mise en place.

Autre changement : le Conseil supérieur des risques professionnels devrait "faire peau neuve" et changer de nom en "Conseil d'orientation sur les conditions de travail". Il deviendra permanent et assurera une meilleure coordination de tous les acteurs. Les contrats de prévention des caisses d'assurance maladie seront en outre simplifiés et leur enveloppe sera revalorisée. Au niveau strictement médical, Xavier Bertrand souhaite "décloisonner" les médecins de ville et du travail, notamment en formant les étudiants aux maladies professionnelles.

A l'issue de cette première réunion, "les syndicats se sont montrés satisfaits", relèvent Les Echos. S'ils sont favorables à ces propositions, a précisé le ministre, un accord pourra être conclu. Sinon, le gouvernement prendra la responsabilité de légiférer seul, indique Le Figaro.

Frédéric Lavignette

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)