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Les priorités de la future loi santé

Le projet de loi santé défendu par Agnès Buzyn doit être présenté le 13 février 2019 en Conseil des ministres. Son vote est attendu avant l'été.

Mercredi 13 février 2019, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, présentera en Conseil des ministres son projet de loi santé. Composé de 23 articles, le texte sera examiné au Parlement dès le 18 mars, pour être voté d'ici à l'été.

Comme le rappelle Le Figaro, il vise à mettre en œuvre une "transformation structurelle du système de santé", conformément au plan "Ma santé 2022" dévoilé par Emmanuel Macron le 18 septembre dernier. Pour cela, quatre grands chantiers sont envisagés, "qui se retrouvent dans autant de grands chapitres du projet de loi".

Le premier, indique La Voix du Nord, concerne la suppression du numerus clausus et du concours limitant le nombre d'étudiants admis en deuxième année d'études de médecine, sages-femmes, dentaires ou de pharmacie.

Objectif : diversifier les profils des futurs médecins en ouvrant des passerelles entre les cursus universitaires. Cette suppression doit être effective dès la rentrée 2020, et c'est en partie pour cela que le gouvernement souhaite aller vite. D'après la ministre de l'Enseignement supérieur, Frédérique Vidal, "mettre fin au numerus clausus ne veut pas dire abandonner toute forme de régulation". En effet, assure-t-elle, "il y aura toujours une forme de sélection à la fin de la première année", mais pour l'heure les critères restent à définir.

La révision de la carte hospitalière est l'enjeu du second chantier du projet de loi. Outre la fermeture de certaines activités, dans certains endroits, le texte prévoit d'ici à 2022 la création de 400 à 600 "hôpitaux de proximité", annonce Le Parisien. A la différence des autres établissements, "ces derniers ne proposeront ni services de chirurgie, ni probablement de maternités, et se recentreraient sur la médecine générale, la gériatrie et la réadaptation". Ils disposeront tous, en revanche, de matériel de radiologie et d'analyse biologique. L'objectif de cette mesure est de "redorer l'image des petits hôpitaux et de les rendre plus attractifs aux yeux des médecins, y compris libéraux, dont la collaboration sera encouragée et facilitée", signale le quotidien.

Le troisième chantier, actuellement en cours de négociation, concerne la création de 4.000 postes d'assistants médicaux, visant à redonner du temps de soins aux médecins, et le déploiement de 1.000 communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Celles-ci devraient favoriser le travail en équipe des libéraux et la prise en charge des urgences non vitales pour soulager l'hôpital, note La Voix du Nord.

Le quatrième et dernier chantier s'attaque à la désertification médicale via la multiplication des "maisons de santé pluridisciplinaires" (MSP). Ces lieux regroupant plusieurs médecins et professionnels de santé doivent devenir "la norme", a indiqué hier le Premier ministre, Edouard Philippe, rapporte Le Figaro. Début 2018, la France en comptait 910, et plus de 300 sont en cours de création. Le Premier ministre espère renforcer ce type d'installations, souligne L'Express, car leurs avantages sont nombreux. En effet, elles permettent d'"attirer des médecins libéraux qui craignent les contraintes d'exercer seuls à l'écart des villes", mais aussi de "décharger les services d'urgence". Elles facilitent enfin les soins non programmés et les consultations sans rendez-vous, et assurent la présence sur les territoires de certains spécialistes au moins un ou deux jours par semaine.

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Frédéric Lavignette

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)