Les points sensibles de la loi Macron

Le ministre de l'Economie présentera aujourd'hui en Conseil des ministres son projet de loi sur la croissance et l'activité. Comme le rapportent Les Echos (pages 4 et 5), ce texte, composé de 90 articles et préparé depuis la rentrée, vise à "libérer l'activité, stimuler l'investissement et développer l'emploi".

Pour ce faire, explique le quotidien économique, Emmanuel Macron veut toucher des secteurs d'activité très variés. Comme l'indique La Croix (page 11), les grandes lignes du projet "s'inscrivent dans la veine des travaux de la commission Attali pour la libération de la croissance en 2008", et abordent tout aussi bien le statut d'avocat en entreprise, que l'encadrement de six professions juridiques réglementées (notaires, huissiers, avocats, greffiers des tribunaux de commerce, commissaires-priseurs judiciaires et mandataires judiciaires), le travail le dimanche, la gestion des autoroutes ou bien encore la libéralisation des transports par bus et la privatisation des aéroports. Sur la forme, souligne Le Figaro (pages 2 à 4), cette loi a été baptisée "loi fourre-tout" par ses détracteurs.

"Les plus opposés au texte y voient une somme de mesures ultra-libérales qui détruiront davantage d'emplois qu'elles pourraient en créer", écrit La Croix. Le travail du dimanche est, par exemple, "l'un des points de crispation entre le PS et le gouvernement, ajoute Le Figaro. Ce dernier avait initialement prévu de faire passer de cinq à douze le nombre de dimanches travaillés, s'alignant ainsi sur la moyenne européenne. Un compromis autour de sept dimanches travaillés aurait finalement été trouvé".

Plusieurs dispositions concernant des aménagements aux plans sociaux irritent les partenaires sociaux. Le projet de loi propose, en effet, de "changer les règles du jeu lors de l'élaboration des plans sociaux", écrit Le Parisien/Au­jourd'hui (page 8). "Dé­clen­chés lorsqu'une entreprise est dans le rouge, les plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) seront, dans le cas d'entreprises comptant plusieurs sites, limités à une seule entité." En d'autres termes, explique le ministère de l'Economie, "la loi permettra à l'employeur de circonscrire le PSE au niveau du site et non plus à l'ensemble du groupe".

Le texte offre également à l'employeur "toute latitude pour choisir l'ordre des salariés licenciés. Concrètement, les garde-fous qui obligent à garder les plus âgés ou les parents isolés pourraient… disparaître". En revanche, écrit Le Monde éco & entreprise (page 3), "la réforme de la justice prud'homale, qui permettrait de réduire les délais de traitement des dossiers (15,5 mois en moyenne) et de mieux former les juges est, elle, jugée prometteuse".

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C'est vendredi que les députés Jean Leonetti (UMP) et Alain Claeys (PS) doivent remettre au chef de l'Etat leur rapport sur la fin de vie. Sauf surprise, écrit Le Figaro (page 8), François Hollande annoncera dans la foulée "son soutien à la proposition de loi élaborée par les deux parlementaires à partir des conclusions de leur rapport."

Selon le quotidien, cette proposition de loi devrait fortement se distinguer de l'actuelle loi. Deux avancées sont déjà connues, écrit le quotidien : "Jean Leonetti et Alain Claeys devraient sans surprise proposer de légiférer sur la possibilité d'une sédation profonde, sous certaines conditions, pour les malades en fin de vie et de rendre contraignantes les directives anticipées, ces volontés laissées par un malade pour sa fin de vie."

De leur côté, les opposants à l'euthanasie redoutent une "menace explicite liée à des amendements parlementaires", note Le Monde (page 11). Le 28 novembre, plusieurs associations se sont d'ailleurs regroupées dans un collectif intitulé "Soulager n'est pas tuer", qui appelle à un rassemblement aujourd'hui sur le parvis du Trocadéro.

L'un des porte-parole du mouvement, le Pr Olivier Jonquet, met en garde contre toute "confusion sur les mots". Selon lui, "donner la mort de façon intentionnelle à un moment donné serait une rupture anthropologique forte".

Frédéric Lavignette

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