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Les mutuelles désapprouvent le projet de franchises médicales

L'assemblée générale de la Mutualité Française s’est tenue le 9 juin 2007 à Paris. Les délégués mutualistes ont adopté à la quasi-unanimité une résolution générale qui désapprouve le projet de création de franchises médicales. De telles dispositions "remettraient en cause le principe d’universalité d’accès aux soins" et ne "responsabiliseraient" en rien les assurés sociaux, alertent les mutuelles.

"La franchise médicale est une mauvaise solution. Mais rien n'est joué et je n'ai pas abandonné l'idée de convaincre le gouvernement sur ce point !", a lancé le président de la Mutualité Française devant quelque 1.400 délégués mutualistes. Jean-Pierre Davant s'exprimait lors de l'assemblée générale de la Mutualité Française qui s'est tenue le 9 juin 2007 à la Maison de la Mutualité, à Paris. Non seulement la franchise "n'est pas le moyen le plus intelligent pour équilibrer les comptes de la Sécurité sociale" mais – plus grave –, elle "mettrait en danger l'idée même de solidarité", a-t-il ajouté.

Cette désapprobation a été exprimée par l'ensemble des délégués mutualistes. La résolution générale, adoptée à la quasi-unanimité (une voix contre et une abstention), relève que les nouvelles franchises médicales, prévues pour entrer en vigueur en 2008, "remettraient en cause le principe même d'universalité d'accès aux soins". Elles ne "“responsabiliseraient” en rien les assurés sociaux et "ne garantiraient pas une meilleure maîtrise de l'évolution des dépenses de santé, ni même des seules dépenses de l'assurance maladie obligatoire".

Un "effet dévastateur"

Comme l'a soutenu le secrétaire général de la Mutualité Française, Guy Herry, les franchises auraient un "effet dévastateur": ces dispositifs "ne manqueront pas d'ébranler l'attachement des classes moyennes et des jeunes salariés à un système de protection sociale solidaire qu'ils financent, sans véritablement en bénéficier".

L'objectif du mouvement mutualiste est de lutter contre "les tentatives individualistes […] poussant au chacun pour soi, poursuit Guy Herry. Chacun pourrait devenir son propre assureur ! Plus besoin de mutuelle… Plus besoin de solidarité entre générations… Non ! Ce n'est pas la société que nous souhaitons !"

En écho, Damien Berthilier, président de La Mutuelle des étudiants (LMDE), redoute une "remise en cause du principe de base de l'assurance maladie". Pour sa part, Pascale Vatel, secrétaire générale des Mutuelles de France Est, y voit un "risque aggravé de rupture de la solidarité".

Pour Jean-Michel Laxalt, président de la Mutuelle générale de l'Education nationale (MGEN), les franchises s'apparentent à une "maîtrise comptable" pour les patients, destinées à limiter les dépenses de l'assurance maladie obligatoire. Seulement, ajoute-t-il, il n'y a pas que les "déficits comptables" qui doivent être pris en compte mais aussi les "déficits sociaux, ceux auxquels nous voulons nous attaquer".

Des difficultés d'accès aux soins aggravées

Moralement condamnable, le système de franchise est aussi économiquement inefficace. Comme l'a rappelé Maurice Ronat, président de la Fédération nationale de la Mutualité interprofessionnelle, les hausses régulières du forfait hospitalier, la participation forfaitaire de 1 euro, la franchise de 18 euros pour les actes lourds "n'ont pas eu d'impact à long terme sur les comptes". Les nouvelles franchises constitueraient un "transfert de charge sur les malades" et, à ce titre, aggraveraient les difficultés d'accès aux soins.

Cet accès est déjà rendu difficile par la pratique des dépassements d'honoraires. Comme l'a récemment rappelé l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), ils représentent 2 milliards d'euros par an. Leur généralisation "met gravement en cause l'accès aux soins et les solidarités, sans même offrir de contreparties en terme de qualité des pratiques professionnelles", dénonce la Mutualité Française dans sa résolution générale.

Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (Hcaam) a évalué le montant moyen des dépassements d'honoraires à 30 euros par personne et par an, soit 2,50 euros par mois. Cette somme peut paraître faible et servir d'argument à ceux qui souhaitent "banaliser ce phénomène", déplore Maurice Ronat. Le représentant de la Mutualité Française au HCAAM conclut qu'il est plus pertinent de s'intéresser aux "10% des personnes qui consomment le plus. Pour eux, le dépassement est de 230 euros !"