Les inquiétudes des cliniques privées

Les cliniques privées défileront le 15 mars à Paris, aux côtés des professionnels de santé libéraux, contre le projet de loi de santé et pour la défense de la médecine libérale et de l'hospitalisation privée, a annoncé hier la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), rapporte Le Figaro-économie (page 22). Comme le rappelle Le Parisien/Aujourd'hui (page 9), cette ma­nifestation aura lieu deux jours avant l'examen du texte par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale.

"Nous manifesterons aussi pour défendre l'intérêt général et alerter les Français sur ce qui se trame : à savoir le démantèlement du système de santé issu de 1945 et de ce qui fait sa force : la pluralité des acteurs publics et privés, et la liberté de pouvoir choisir son médecin et son établissement", a déclaré Lamine Gharbi, président de la FHP, qui s'inquiète également du report de la publication des tarifs hospitaliers.

Habituellement fixés au 1er mars par arrêté du ministère de la Santé, ces tarifs définissent le montant des remboursements par l'assurance maladie aux établissements hospitaliers pour les 2.300 actes de soins répertoriés. "Pour la première fois, les arbitrages ne sont toujours pas rendus, déplore le président de la FHP, dans Le Parisien/Aujourd'hui. Du coup, les cliniques sont obligées de faire l'avance des soins, soit 27 millions d'euros de trésorerie par jour !" Selon Lamine Gharbi, "30% des cliniques sont déjà en difficulté financière".

Le ministère de la Santé a assuré hier soir que la publication des tarifs interviendrait la semaine prochaine, poursuit Le Parisien. A partir de ce moment-là, "la facturation pourra débuter de façon rétroactive" au 1er mars.

Dans un dossier sur "la grande ré­volte" contre les impôts, l'hebdomadaire L'Express consacre un article aux "rebelles de la Sécu" (n° 3322, pages 52 à 54). Il s'agit de ces quelques centaines de commerçants, artisans et autres travailleurs indépendants, qui cédant aux sirènes du Mouvement pour la liberté de la protection sociale (MLPS) du dentiste Claude Reichman, quittent le régime social des indépendants (RSI) pour souscrire une assurance privée.

"Ils répètent à l'envi cette démonstration aux allures de syllogisme, au cœur de leur combat : le RSI est une mutuelle ; les mutuelles sont soumises à concur­rence ; donc le RSI doit être soumis à concurrence, explique Agnès Laurent de L'Express. Imparable, à condition de prouver que le RSI est bien une mu­tuelle… ce qu'ils ne font pas."

Le RSI peut-il être assimilé à une mutuelle ou pas ? "La décision de la Cour d'appel de Limoges, le 23 mars, sera déterminante", estime l'hebdomadaire. Si les juges donnent tort au RSI et considèrent qu'il peut être assimilé à une mutuelle, "ce sera un tremblement de terre", selon un responsable des caisses. Dans le doute, le gouvernement fourbit ses armes et prépare de nouvelles sanctions, après celles contenues dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2015 contre les travailleurs indépendants tentés de s'affilier auprès d'un assureur européen. Quitter la Sécu est un délit punissable de six mois d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende, rappelle L'Express.

John Sutton

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