Les franchises votées sans enthousiasme

Dans la nuit de vendredi à samedi, les députés ont approuvé la création des franchises médicales, l'une des mesures principales du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008, annonce Le Figaro (page 26).

Ce projet qui consiste à dérembourser les médicaments (50 centimes), les actes paramédicaux (50 centimes) et les transports sanitaires (2 euros) a été adopté avec 44 voix de l'UMP contre 27 de la gauche et du Nouveau Centre.

D'après L'Humanité (page 7), "le vote a été accueilli au cri de “Honte !” sur les bancs de la gauche. La majorité et la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, sont restées sourdes face aux critiques vigoureuses et étayées."

Toutefois, note La Tribune (page 26), l'unanimité n'était pas de mise dans les rangs de la majorité, puisque "l'absence de nombreux députés UMP en séance" a été remarquée. En effet, selon les aveux d'un député UMP, "les franchises médicales ne plaisent à personne" ! C'est sans doute pour cette raison qu'aucun député de droite n'a "défendu les franchises attaquées par un feu nourri de l'opposition", poursuit le quotidien économique.

Les représentants de la majorité se sont en revanche davantage mobilisés pour voter le principe d'un encadrement des dépassements d'honoraires, rapportent Les Echos (page 4). Ainsi, les spécialistes exerçant en secteur 2 (honoraires libres) auront pour obligation de "respecter les tarifs opposables sur une partie de leur activité libérale". Les syndicats et l'assurance maladie devront définir prochainement ce seuil.

Par ailleurs, un autre amendement va contraindre les praticiens à communiquer leurs dépassements "moyens et maxima" à l'assurance maladie, qui pourrait les publier sur Internet. Ils seront également obligés de remettre systématiquement au patient "un devis" en cas de dépassement des tarifs de la "Sécu".

Vote favorable aussi sur la taxation des stock-options. Cette mesure proposée par l'un des rapporteurs du PLFSS, Yves Bur (UMP, Bas-Rhin), veut instaurer une "contribution patronale de 2,5% sur l'attribution des stock-options et une contribution de 2,5% sur la plus-value dégagée par le bénéficiaire lors de la levée de l'option", indique La Tribune.

Les députés ont seulement lâché du lest sur les règles d'installation des médecins sur le territoire, soulignent Les Echos. Face à la grève des internes, ils ont en effet révisé le texte initial et "il n'est plus question de nouvelles règles de conventionnement" en fonction de la densité médicale des territoires.

En raison du retard pris, explique La Tribune, les discussions reprennent ce soir à l'Assemblée nationale. Le vote solennel sur l'ensemble du texte est prévu mardi.

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Les fonctionnaires sont en colère, rapportent Les Echos (page 4). La réunion qui s'est tenue vendredi entre les syndicats et le ministre des Comptes et de la Fonction publique, Eric Woerth, n'a en effet abouti à rien : "Pour 2007, aucune nouvelle augmentation générale ne s'ajoutera au 0,8% consenti par le précédent ministre de la Fonction publique, Christian Jacob, le 1er février dernier."

Les mesures salariales proposées aux syndicats des fonctionnaires ont fait monter leur "grogne". Ils ont tous confirmé leur appel à la grève du 20 novembre, souligne La Tribune. Les syndicats estiment que les quatre mesures avancées par le ministre ne sont que du "saupoudrage".

Selon Les Echos, "la première consiste dans le versement d'une indemnité pour les agents en sommet de grade depuis cinq ans". La deuxième permet aux agents titulaires d'un compte épargne temps (CET) de se faire payer quatre jours maximum de RTT 2007. La troisième étend à tous les fonctionnaires de catégorie B la possibilité de faire des heures supplémentaires. Enfin, relève La Tribune, la dernière assure le "paiement d'une partie des “heures sup” en stock de la fonction publique hospitalière".

Dans un autre domaine, l'Etat confirme sa volonté de moderniser la Fonction publique, estime Le Figaro (page 26). Un décret est paru hier au Journal officiel pour confirmer que les transferts d'agents et les recrutements des salariés du privé seront désormais simplifiés et rapides.

Frédéric Lavignette

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