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Les franchises médicales validées par le Conseil constitutionnel

Les nouvelles franchises médicales s’appliqueront bel et bien à compter de l’an prochain. En effet, "en dépit de la vague de protestation soulevée dans le pays par la décision du gouvernement" d’instaurer ces forfaits, le Conseil constitutionnel a validé cette mesure hier, annonce L’Humanité (page 4).

Comme l’explique Libération (page 18), ces nouvelles contraintes laisseront "à la charge des patients une partie de certains frais médicaux". Ils devront désormais débourser 50 centimes sur les médicaments, autant sur les actes paramédicaux et 2 euros sur les transports sanitaires, avec toutefois un plafond fixé à 50 euros par an.

Pour les députés socialistes qui avaient saisi fin novembre les "sages" du Palais-Royal, l’entrée en vigueur d’une telle mesure était contraire aux "principes constitutionnels qui garantissent le droit à la santé pour tous et l’égalité devant la solidarité", rappelle Le Figaro (page 7).

Le Conseil constitutionnel a finalement validé cette initiative chère à Nicolas Sarkozy car elle contribue "à l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale". "Quel que soit le montant des franchises", la Fnath (accidentés de la vie) déplore cette décision "incohérente", signalent Les Echos (page 3).

Certains des articles du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008 ont, en revanche, été rejetés. Sur les 118 que comptait le PLFSS, 17 ont été censurés, sous prétexte qu’ils constituent des "cavaliers", c’est-à-dire "des dispositions sans rapport avec l’objet principal de ce texte financier", explique le journal économique.

La possibilité donnée aux hôpitaux de recruter à temps partiel des médecins libéraux est, par exemple, écartée. Censurée également : "L’instauration de sanctions pour les laboratoires en cas d’absence d’étude postérieure à la mise sur le marché d’un médicament", mesure qui avait reçu le soutien de la Mutualité française. Reste maintenant à espérer que le gouvernement réintroduira rapidement cette disposition dans un autre texte législatif.

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"Dans quinze jours, le 1er janvier 2008, partout en France, la cigarette sera bannie des lieux publics clos", rappelle Le Parisien/Aujourd’hui (pages 12 et 13). Une année après les lieux de travail, il sera donc désormais impossible de fumer dans les bars, restaurants, discothèques et casinos. A cette occasion, titre le quotidien, "c’est plus que jamais le moment d’arrêter de fumer".

Pour en finir avec cette dépendance dont sont victimes 14,2 millions de Français âgés de 18 à 75 ans, plusieurs aides sont accessibles. "Comme pour toute maladie, il faut se soigner et donc s’aider", explique Le Parisien/Aujourd’hui. En consultant son médecin ou son pharmacien, des "substituts nicotiniques et des médicaments" peuvent être délivrés.

Pour la tabacologue Anne Borgne, de l’hôpital Jean-Verdier de Bondy, la démarche n’est pas si singulière car les fumeurs sont "des malades qui souffrent d’une vraie maladie addictive et non pas d’une simple mauvaise habitude, comme il est couramment dit".

Le Parisien/Aujourd’hui fait l’inventaire des traitements de sevrage : les substituts nicotiniques et les médicaments. Dernière spécialité mise sur le marché : le Champix®. C’est, "à en croire les médecins, le médicament miracle !", ironise Le Parisien/Aujourd’hui. Commercialisée en France en février, cette molécule, la varéniciline, agit sur les récepteurs du cerveau sensibles à la nicotine pour les bloquer. Par cette action de neutralisation, la sensation de manque disparaît et, en deux semaines, le fumeur est censé arrêter au cours de la seconde semaine.

Du coup : le Zyban® (bupropion) semble aujourd’hui "dépassé". Même s’il a connu un certain succès à son arrivée en France en 2001, ce médicament provoque, en effet, de nombreux effets indésirables chez les fumeurs : insomnies, énervements et excitations.

Malgré leur coût moyen de 4 euros par jour, ces médicaments ont affiché une hausse de leurs ventes de 45% au premier semestre de cette année. Dans le même temps, la vente de tabac a seulement baissé de 0,1%.

Frédéric Lavignette

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)