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Les franchises médicales en questions

Trois franchises médicales sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires sont en vigueur depuis le 1er janvier. Seuls les bénéficiaires de la CMU, les femmes enceintes et les personnes de moins de 18 ans en sont exonérés. Tous les autres malades pourront payer jusqu’à 50 euros de leur poche par an pour se soigner. Retrouvez nos réponses pratiques sur les franchises.

A combien s'élèvent les franchises médicales ?

Les patients doivent payer 50 centimes d’euro par boîte de médicaments prescrite par un médecin, 50 centimes par acte paramédical et 2 euros par transport sanitaire.

Leur montant est-il plafonné ?

Oui. Le montant cumulé des trois franchises ne pourra pas excéder 50 euros par assuré social en 2008. Ce plafond, qui est fixé pour une durée d’un an, pourra être revu à la hausse par les pouvoirs publics au cours des prochaines années.

Qui en est exonéré ?

Les personnes bénéficiant de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire, les femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse et jusqu’au 12e jour après l’accouchement, ainsi que les jeunes de moins de 18 ans n’ont pas à payer de franchise. Les programmes collectifs de prévention sont également exonérés : vaccination antigrippale pour les plus de 65 ans et le dépistage organisé du cancer du sein pour les femmes de 50 à 74 ans.

Comment sont prélevées les franchises?

Elles sont directement prélevées sur les remboursements effectués par votre caisse d’assurance maladie. Exemple : si vous achetez un médicament à 10 euros et qu’il est pris en charge à 65% (vignette blanche), vous serez remboursé de 6,50 euros moins 50 centimes de franchise, soit 6 euros au total. Le montant des franchises apparaît sur les feuilles de remboursement de votre organisme d’assurance maladie, comme c’est déjà le cas avec le forfait de 1 euro.

Comment sont prélevées les franchises si je bénéficie du tiers payant ?

Si vous bénéficiez du tiers payant, c’est-à-dire si vous n’avez pas à avancer les frais sur la part remboursée par l’assurance maladie, les franchises seront déduites d'un remboursement ultérieur, par exemple sur votre prochaine consultation médicale. Pour les personnes qui sont en tiers payant intégral, les franchises seront déduites des indemnités journalières ou des pensions d'invalidité.

Ces franchises sont-elles remboursées par les mutuelles ?

Non. Les mutuelles ne peuvent pas rembourser les franchises. Le gouvernement a décidé qu’elles ne seraient pas prises en charge dans le cadre des "contrats responsables" des mutuelles. Or, 90% des contrats des organismes d’assurance maladie complémentaire relèvent des contrats responsables. Le choix des pouvoirs publics équivaut donc, de fait, à une interdiction.

Les patients en affection de longue durée doivent-ils payer ces franchises ?

Oui. Les patients en affection de longue durée (ALD) sont soumis comme les autres aux franchises médicales.

Les franchises médicales remplacent-elles le forfait de 1 euro ?

Non. Les franchises médicales viennent s’ajouter au forfait de 1 euro, lui aussi plafonné à 50 euros par an. Au total, les malades pourront ainsi payer jusqu’à 100 euros par an pour être soignés.

Trois franchises, trois modalités d’application

La franchise sur le médicament

Cette franchise concerne-t-elle l’ensemble des médicaments ? Non.

La franchise concerne uniquement les médicaments remboursables par la Sécurité sociale : elle ne s’applique pas aux produits que vous achetez sans prescription, en automédication.

Que se passe-t-il pour un médicament peu cher, si le remboursement de la Sécurité sociale est inférieur à 50 centimes ? Dans ce cas, la franchise ne pourra pas excéder le montant remboursé. En pratique, ce cas de figure concerne essentiellement les spécialités homéopathiques.

La pilule du lendemain est-elle concernée par la franchise ? La contraception d’urgence est aussi concernée par cette franchise. Mais elle ne s’applique pas si vous avez moins de 18 ans. Cette pilule est alors délivrée gratuitement par votre pharmacien : vous n’aurez pas à payer de franchise. Si vous avez plus de 18 ans et que cette pilule vous est prescrite par un médecin, la franchise s’applique normalement.

La franchise s’applique-t-elle aussi pour les médicaments qui sont retirés dans les pharmacies hospitalières ? Oui. Mais dans ce cas, en raison de la variété des conditionnements, la franchise est calculée en fonction du nombre de médicaments prescrits et non en fonction du nombre de boîtes délivrées.

La franchise sur les actes paramédicaux

Quels sont les actes concernés par cette franchise ? Il s’agit des actes effectués par les infirmiers, les masseurs kinésithérapeutes, les orthoptistes et les pédicures.

Si une infirmière à domicile réalise plusieurs actes lors de sa visite, doit-on payer plusieurs fois la franchise ? Oui. Cette franchise de 50 centimes s’applique pour chaque acte réalisé. Si, au cours d’une visite à domicile, une infirmière effectue une toilette, une injection et un pansement, le patient devra payer trois franchises, soit 1,50 euro.

Y a-t-il un plafond journalier ? Oui. Le montant de cette franchise est limité à 2 euros par jour, par assuré social et par professionnel. Mais elle peut dépasser ce plafond si plusieurs professionnels (infirmière, kinésithérapeute...) réalisent plusieurs actes sur le même patient.

Cette franchise concerne-t-elle également les actes effectués à l’hôpital ? Non.

Elle ne s’applique pas sur les actes réalisés dans le cadre d’une hospitalisation.

Si mon médecin me prescrit plusieurs séances de kinésithérapie, devrai-je payer autant de franchises ? Oui. La franchise s’appliquera pour chaque acte car, dans la pratique, ces séances seront étalées sur plusieurs jours. Ces séances ne seront donc pas soumises à un plafond journalier.

La franchise sur les transports

Sur quel type de transport s’applique cette franchise ? Cette franchise concerne tous les transports sanitaires, réalisés en ambulance ou en taxi. Elle ne s’applique pas lors d’un transport d’urgence.

Y-a-t-il un plafond quotidien ? Oui. Le plafond journalier est de 4 euros, soit un trajet aller-retour par exemple, pour aller passer un examen à l’hôpital.