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Les franchises font débat à l’Assemblée nationale

L'Assemblée nationale discute actuellement le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008. Ce projet prévoit la création de trois nouvelles franchises médicales sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Mais cette mesure a été vivement contestée par les députés de l’opposition, mais aussi par les centristes.

Les franchises médicales ont occupé le devant de la scène à l’Assemblée nationale dès l’ouverture de la discussion générale sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008. L’examen de ce texte a commencé en séance publique le mardi 23 octobre. Il doit se prolonger jusqu’au 26 ou 27 octobre.

Ce PLFSS prévoit l’instauration de trois nouvelles franchises à partir du 1er janvier 2008 : 50 centimes d’euro par boîte de médicaments, 50 centimes d’euro par acte paramédical et 2 euros lors de chaque recours aux transports sanitaires. Une mesure contestée depuis l’origine par la Mutualité française.

"Le but des franchises n’est pas clair"

Cette opposition s’est également fortement ressentie dès les premiers échanges sur les bancs de l’Assemblée nationale. Une fois de plus, la ministre de la Santé a justifié la mise en place de ces forfaits pour mieux prendre en charge les soins lourds. "Il est important de contribuer ainsi au financement du plan Alzheimer, des soins palliatifs et des nouveaux besoins liés au vieillissement de la population", a indiqué Roselyne Bachelot.

L’argument n’a pas fait mouche, y compris du côté du Nouveau Centre, pourtant allié à la majorité parlementaire. "Le principe des franchises médicales pose problème", a d’entrée de jeu annoncé Jean-Luc Préel (Nouveau Centre, Vendée). "Du reste, quel est leur but ? Il n’est pas clair, et il a varié. A l’origine, il s’agissait de responsabiliser le patient ; ensuite, on a parlé de diminuer les dépenses du régime général, enfin de financer des dépenses nouvelles", a poursuivi ce député.

Nouveaux déremboursements

Ces trois franchises devraient rapporter au maximum 850 millions par an. "Certes, la somme n’est pas négligeable, mais il ne faudrait pas laisser croire qu’elle couvrira les besoins de financement", estime Jean-Luc Préel.

L’opposition parlementaire est également montée au créneau pour contester les franchises. Les inégalités d’accès aux soins risquent de se renforcer, a notamment déploré Jacqueline Fraysse (PCF, Hauts-de-Seine). "En fait, il s’agit tout simplement de nouveaux déremboursements qui pénalisent une fois de plus les plus modestes", a surenchéri Martine Pinville (divers gauche, Charente).

Les malades d’Alzheimer "deux fois victimes"

La ministre de la Santé a rappelé que les franchises seraient plafonnées à 50 euros par an. "Je n’ignore pas que certains de nos concitoyens auront du mal à s’acquitter de 4 euros par mois", a-t-elle toutefois reconnu. Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU), les enfants et les femmes enceintes devraient être exonérés.

Le champ de cette exonération a également suscité des interrogations. "Les malades en affection de longue durée, les personnes handicapées ou dépendantes, les victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle seront "responsabilisés" grâce à ces franchises, alors qu’ils ne sont en rien responsables de leur maladie", a critiqué Martine Billard (Les Verts, Paris). "Quant aux malades atteints par la maladie d’Alzheimer, ils ne seront pas exonérés d’une franchise censée lutter contre cette maladie : deux fois victimes !", a-t-elle fustigé.

La solidarité en danger

Dernier grief et non des moindres : "Ces franchises sont, en outre, contraires aux principes fondateurs de la Sécurité sociale, en vertu desquels chacun doit cotiser selon ses moyens et recevoir selon ses besoins, a regretté Huguette Bello (PCF, La Réunion). Il importe de ne pas oublier cette règle sage, au moment où l’on annonce pour le printemps 2008 une grande réforme du financement de la santé."

"Ce problème appelle des réponses en urgence, tant la dégradation des comptes est insupportable", a relevé Yves Bur (UMP, Bas-Rhin), rapporteur du PLFSS sur les recettes et l’équilibre général. Pour le ministre des Comptes publics, Eric Woerth, "il n’est pas possible d’échapper" à cette réflexion, car "le système est à bout de souffle". Sur ce point, tous les députés ont semblé d’accord !

Pascal Renaudineau

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)