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Les députés adoptent le reste à charge zéro

L’Assemblée nationale a adopté le 26 octobre 2018 le remboursement intégral par la Sécurité sociale et les complémentaires santé de certaines lunettes, prothèses dentaires et auditives.

Les députés ont voté le 26 octobre 2018 l'adoption du "reste à charge zéro", qui permet le remboursement intégral de lunettes, prothèses dentaires et auditives. "C'est un investissement que j'assume et que nous allons partager", avait lancé le président de la République, Emmanuel Macron, en juin dernier, à Montpellier, lors du congrès de la Mutualité Française, rappelle Le Figaro.

La mesure, qui s'inscrit dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, vise à proposer à tous les Français un accès à des soins d'optique, dentaires et d'audioprothèse intégralement pris en charge. Elle répond au constat d'une augmentation du renoncement aux soins dans ces domaines. "Près d'un Français sur trois a en effet renoncé à se faire soigner au cours des douze derniers mois, dans la moitié des cas en raison d'un reste à charge trop élevé, selon un sondage CSA paru début octobre", rapporte le quotidien.

Un panier de soins "100% santé" a donc été établi, suite à une concertation avec l'ensemble des acteurs concernés.

"Cette offre sera accessible à tous les assurés et prise en charge à 100 % par l'assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé", souligne Le Figaro. Dans les faits, avance le Journal du Dimanche, "quelque 20% des Français en bénéficieront, pour une enveloppe d'un milliard d'euros financée aux trois quarts par l'assurance maladie et pour 250 millions d'euros par les assureurs, mutuelles et organismes de prévoyance".

Mais quel pourrait être l'impact d'un tel dispositif sur les cotisations les complémentaires santé ?, s'interroge l'hebdomadaire. "Tout dépendra du taux de recours au reste à charge zéro et du comportement des professionnels", écrit le journal, pour qui les retraités, mais aussi "les titulaires de contrats individuels de base non financés par les entreprises", ceux dont les garanties sont actuellement inférieures au panier de soins reste à charge zéro, pourraient subir une hausse de cotisations. "D'après les estimations de la Mutualité Française, leur mise à niveau engendrerait des hausses de 4 à 5% étalées sur trois ans", rapporte le JDD.

Entre également en ligne de compte l'évolution naturelle des dépenses remboursées par les complémentaires. D'autant que ces dernières, "doivent faire face chaque année à de nouveaux transferts de risques". Le PLFSS pour 2019, poursuit l'hebdomadaire, "prévoit d'accroître de 0,8% les taxes payées par le secteur, les portant à 14,07% afin de financer le passage de 18 à 24 euros de la participation forfaitaire pour certains actes lourds". Des charges en plus, observe le JDD, tandis que la Mutualité réclame une baisse de la fiscalité, "pour éviter de faire payer plus cher les adhérents".

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John Sutton

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)