Les députés adoptent le PLFSS pour 2016

L'Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, par 286 voix contre 245, une majorité légèrement plus large qu'il y a un an, souligne Le Figaro-économie (page 21). Il y a eu 27 abstentions, dont 18 de députés socialistes "frondeurs", soit le même nombre que la semaine dernière sur le volet "recettes" du budget de l'Etat, notent pour leur part Les Echos (page 2). "Le déficit de la Sécurité sociale passera l'année prochaine sous la barre des 10 milliards d'euros : c'est moitié moins qu'à la fin du quinquennat précédent. Nous pouvons en être fiers", s'est félicitée la ministre de la Santé.

Marisol Touraine a également salué un vote "à une très large majorité" sur un texte qui "renforce et modernise notre système de protection sociale, soixante-dix ans après sa création", notamment à travers la mise en place de la protection maladie universelle. Cette dernière devrait permettre à chacun de faire valoir ses droits à remboursements, même en cas de changement de situation personnelle ou professionnelle. "Une avancée significative dans un contexte de précarisation de l'emploi", commente le magazine Alternatives économiques de novembre (page 42).

Ce PLFSS contient également un dispositif d'accès aux complémentaires santé pour les plus de 65 ans (article 21), article largement contesté. La Mutualité Française, mais aussi la CFDT, l'Unsa, le Ciss, la Fnath et la Fnar, avaient notamment dénoncé, dans un communiqué commun, cette mesure qui "amplifie le principe de segmentation de la protection sociale" et "constitue un frein à la solidarité et à la mutualisation des risques entre les actifs et les inactifs".

D'un point de vue plus général, le mensuel Alternatives économiques juge que "ce PLFSS manque d'une véritable vision prospective du système de soins". "Continuer à rembourser des médicaments à hauteur de 15 %, c'est rester dans un entre-deux inefficace, estime l'auteur de l'article, David Belliard. Soit ils sont utiles et remboursées, soit inutiles et non-remboursés. C'est d'ailleurs ce que préconisait, en août dernier, le rapport de Dominique Polton."

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AP-HP : accord sur les 35 heures

La direction de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris a signé hier un accord avec la CFDT (18 % des voix) sur l'organisation et le temps de travail, qui sera progressivement mis en place à partir du 1er janvier 2016. "C'est un petit pas dans l'assouplissement des 35 heures qui fera date", estime Le Figaro-économie (page 19). Pour Les Echos (page 2), "c'est un signal", qui sera "suivi de près par l'ensemble des directeurs d'hôpitaux".

Lancé en mars dernier, l'aménagement du temps de travail "avait suscité un rejet général de la part des syndicats, avec à la clé plusieurs jours de grève", rappelle Le Figaro.

Cet accord prévoit le maintien d'une durée de travail journalière de 7h36, avec dix-huit jours de RTT par an. Il crée dans le même temps un nouvel horaire de 7h30 qui concernera les nouveaux embauchés ainsi que les personnels volontaires, précise Le Parisien/Au­jourd'hui (page 7). Ce rythme s'accompagnera d'une perte de trois jours de RTT. Le principe de "l'équipe de journée", très décrié par les syndicats, sera généralisé au plus tard le 1er septembre 2016.

Il met également fin aux équipes fixes du matin et de l'après-midi. Les personnels disposeront d'un délai d'un an, jusqu'à fin 2016, pour choisir ou non d'entrer dans la nouvelle organisation du temps de travail. "Je ne sais pas dire combien d'agents seront intéressés", reconnaît Martin Hirsch, conscient de la forte opposition des autres syndicats (CGT et Sud) à l'AP-HP.

John Sutton

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)