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Les CHU recherchent des fonds

En raison de la crise de financement qui touche les collectivités locales, les centres hospitaliers universitaires (CHU) semblent progressivement changer de créanciers. C'est en tout cas ce qu'en déduisent Les Echos (page 6), alors qu'une vingtaine de ces établissements lancent actuellement un appel d'offres afin de "désigner les banques et les agences de notation chargées de réaliser une émission groupée de 200 millions d'euros".

Compte tenu des déficits croissants des établissements hospitaliers, les banques redoutent de plus en plus de prêter aux CHU, explique le quotidien économique. Et cela, d'autant plus que "la nouvelle réglementation exige d'elles un renforcement de leurs fonds propres". Dès lors, ces derniers tendent à changer d'interlocuteurs, surtout depuis le démantèlement de la banque Dexia, prêteur habituel du secteur.

Ce recours à l'emprunt obligataire n'est pas une première. Déjà par ce biais, les CHU avaient dégagé 250 millions en 2009, et 167 millions en 2010. Cette fois, les hôpitaux de Marseille espèrent obtenir 35 millions d'euros tandis que ceux de Lyon misent sur 30 millions. L'obtention de tels fonds leur permettrait de résoudre les problèmes de trésorerie qui nuisent aux dépenses courantes et de reprendre certains projets mis en suspens.

Chaque jour, les directeurs sont en effet obligés de réduire leurs déficits tout en garantissant le fonctionnement de leur établissement. Les Hospices civils de Lyon (HCL) ont vu ainsi passer leur perte d'exploitation de 94,3 millions d'euros, il y a trois ans, à 29,4 millions en 2011, indiquent Les Echos. Malgré les mesures entreprises, rien ne garantit que l'établissement parviendra à ramener à 20 millions d'euros ses pertes courantes.

De son côté, l'hôpital de Lens "a frisé la cessation de paiements l'an dernier". En 2011, son exercice s'est achevé avec un déficit de 6 millions, et tout laisse espérer que l'équilibre sera atteint en 2014, grâce à deux mouvements de recapitalisation. D'autres établissements sont, quant à eux, dans des situations plus inquiétantes. Tel est le cas de l'hôpital d'Aubagne dont les dettes ont atteint 8 % du budget. Aujourd'hui, cet hôpital ne parvient plus à s'autofinancer, ni même à emprunter. Il a d'ailleurs dû renoncer à certains investissements, tel que le renouvellement des ascenseurs.

Le cas du CHU de Dijon est assez voisin. En 2011, l'hôpital a perdu 6 millions d'euros et son déficit cumulé est de 41 millions d'euros sur sept ans, ce qui a motivé une enquête de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas). Pour 2012, la baisse des investissements, la réduction de 90 postes et le non-remplacement de certains médecins lui permettront peut-être d'atteindre un déficit limité à 3,7 millions d'euros.

A lire aussi dans la presse - Mediator® : report du procès

La date du report n'est pas encore fixée et certaines victimes du Mediator® se demandent si les laboratoires Servier seront un jour jugés. Hier, en effet, le tribunal de Nanterre a ajourné le procès de Jacques Servier, fabricant de ce médicament responsable de la mort de 500 à 2.000 personnes entre 1976 et 2009.

La 15e chambre présidée par Isabelle Prévost-Desprez a, en effet, transmis à la Cour de cassation l'une des deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées par la défense du laboratoire, explique Le Figaro (page 12). Par l'une d'elles, note Le Parisien/Aujourd'hui (page 9), les avocats contestent la tenue de ce procès à Nanterre, alors même que leur client fait l'objet d'une autre instruction pour les mêmes faits au pôle santé du tribunal de Paris. Selon eux, "on ne peut être jugé deux fois pour les mêmes faits", un argument qui a visiblement été entendu.

Même si la défense a remporté ce débat de procédure, le procès n'est pas pour autant suspendu. "Les parties se retrouveront le 14 décembre pour une audience relais qui fixera une nouvelle date", note Libération (page 10).

Entre-temps, la Cour de cassation aura peut-être décidé de transmettre la QPC au Conseil constitutionnel.

Pour les avocats des 600 parties civiles, ce "sursis" est un échec, souligne le quotidien. Ils avaient en effet "misé sur la procédure de la citation directe pour obtenir un procès rapide". Pour l'une des victimes, rapporte L'Humanité (page 11), ce report témoigne de la façon dont "les petites gens continuent d'être traitées par-dessus la jambe".

Frédéric Lavignette

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)