Le tiers payant rétabli par les députés

A l'appel de cinq syndicats réunis en intersyndicale (CSMF, FMF, MG France, SML et le Bloc), les médecins libéraux sont appelés à une grève des gardes à compter de demain, et cela jusqu'au 16 novembre inclus, jour où une manifestation est programmée devant l'Assemblée nationale.

Baptisée "Black friday", explique Le Parisien/Aujourd'hui (page 7), cette nouvelle action des généralistes et des spécialistes vise à protester contre la loi santé de retour au Palais-Bourbon pour une nouvelle lecture. Motif principal de leur hostilité : la généralisation du tiers payant, mesure du texte qui, selon eux, "risque de se traduire par de nombreux impayés".

Lundi et mardi derniers, les députés réunis en commission des Affaires sociales ont "rétabli à l'identique les articles phares du texte gouvernemental, que le Sénat avait détricotés", rappellent Les Echos (page 6).

Les députés réunis en commission des Affaires sociales ont rétabli à l'identique les articles phares du texte gouvernemental, que le Sénat avait détricotés.

C'est le cas du paquet de cigarettes neutre, qui refait surface en commission, en vue d'une mise en vente dès le 20 mai. Mais aussi du tiers payant généralisé, "marqueur de gauche", qui "devrait passer le cap de l'Assemblée malgré l'ire des professions de santé", prévoient Les Echos.

Les sénateurs s'étaient opposés à son adoption considérant que "le droit au tiers payant pour les publics fragiles était suffisant et qu'il fallait s'en tenir au volontariat des médecins". L'entrée en vigueur du dispositif doit se faire par étapes, précisent Les Echos, "d'abord pour les malades chroniques fin 2016, puis pour tout le monde au 1er janvier 2018".

D'autres mesures mises sur la touche par les sénateurs ont par ailleurs été réhabilitées par les députés. C'est le cas des salles de shoot, du parcours éducatif en santé pour l'enfant, de la délégation de compétences médicales ou encore du service public hospitalier.

Le projet de loi devrait en revanche interdire "les soins de conservation funéraire au domicile". Ces soins sont jusqu'à présent interdits pour les corps des malades décédés du sida ou d'hépatite, au prétexte qu'ils peuvent exposer les thanatopracteurs à des risques de contamination, écrit Le Figaro (page 10). Pour éviter cette discrimination, le texte prévoit que ces soins soient désormais dispensés "dans des lieux appropriés et équipés, déterminés par décret en Conseil d'Etat", et non plus aux domiciles des défunts.

A lire aussi – Réseaux de soins et hôpital

"Les opérateurs de réseaux de soins élargissent leur champ d'intervention", constatent Les Echos (page 31). Après avoir noué des conventions avec les opticiens, les chirurgiens-dentistes et les audioprothésistes, plusieurs d'entre eux se tournent vers le domaine de l'hospitalisation, un poste de dépenses en hausse pour les complémentaires, en partie dû au vieillissement de la population.

Des conventionnements sont actuellement à l'étude, avec notamment "Santéclair (une filiale commune à Allianz, Maaf-MMA, Ipeca Prévoyance et la Mutuelle générale de la Police) [qui] doit lancer début 2016 un réseau d'établissements de santé en chirurgie orthopédique, avec la promesse d'un zéro reste à charge pour ses bénéficiaires qui s'y feront opérer".

De son côté, Itelis, plate-forme santé filiale d'Axa et du groupe de protection sociale Humanis, envisage des conventionnements avec des établissements de santé, sélectionnés pour leur prise en charge de qualité à des coûts maîtrisés.

Ces nouveaux développements interviennent alors que les réseaux de soins ont pris de l'ampleur, souligne le quotidien, à l'image du réseau de la MGEN, qui compte 4 millions de bénéficiaires, de Kalivia (Malakoff-Médéric, Union Harmonie mutuelles), qui en affiche plus de 10 millions, ou de Santéclair (8,5 millions).

En bref

Social

– "Jean-Marc Ayrault impose son projet de réforme fiscale depuis l'Assemblée." Pas moins de 161 députés PS, soit plus de la moitié du groupe socialiste, ont signé l'amendement au projet de loi de finances 2016 déposé par Jean-Marc Ayrault et Pierre-Alain Muet. L'idée avancée par l'ancien Premier ministre est de verser, à partir de 2017, une fraction de la prime d'activité (qui remplacera en janvier la prime pour l'emploi et le RSA activité) sous forme de CSG dégressive pour les revenus inférieurs à 1,4 Smic. Les Echos page 3 et Le Figaro de mercredi 11 novembre page 18.

– "L'Ordre des infirmiers est finalement autorisé à poursuivre ses activités." Un temps menacé par un amendement parlementaire au projet de loi santé, l'Ordre des infirmiers, créé en 2006, ne devrait pas être supprimé. Les députés de la commission des Affaires sociales se sont en effet ravisés mardi et ont voté pour son maintien, comme le Sénat. Dès que la loi santé sera votée, l'Ordre espère une promulgation rapide du Code de déontologie de la profession transmis au gouvernement en 2010. Les Echos page 6.

Santé

– "Opération cardiaque : le mariage augmente les chances de survie." Selon une étude publiée dans la revue JAMA Surgery, les personnes mariées auraient plus de chances de survivre après une opération cardiaque que les autres. Des résultats qui pourraient s'expliquer par le soutien apporté par le conjoint dans le choix des centres hospitaliers et par sa contribution aux soins reçus à domicile. Le Figaro page 11.

– "MSF s'insurge contre le prix des vaccins." L'organisation Médecins sans frontières (MSF) lance une pétition dénonçant l'opacité des tarifs des vaccins et les effets pervers de l'aide sanitaire envers les pays pauvres. Particulièrement mis en cause : les laboratoires Pfizer et GSK, qui ont vendu plus de 26 milliards de dollars de vaccins contre la pneumonie auxquels 75% des enfants n'ont pas accès, notamment à cause de leur prix élevé. Le Figaro de mercredi 11 novembre page 9.

Et aussi

– Le premier "pacemaker du dos" devrait être prochainement commercialisé en Europe afin de lutter contre les lombalgies tenaces. Le Parisien/Aujourd'hui page 11.

– Dans un entretien, le directeur de l'assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), Martin Hirsch, revient sur les enjeux de la réforme du temps de travail à l'hôpital. Le Parisien/Aujourd'hui de mercredi 11 novembre page 10.

– Le collectif Georgette Sand a manifesté hier à Paris pour réclamer la TVA à 5,5% sur les protections périodiques. L'Humanité page 4.

Frédéric Lavignette

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)