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Le tiers payant pour les femmes enceintes et les patients en ALD

Nouvelle étape dans la généralisation du tiers payant. A compter de ce vendredi 1er juillet, ce dispositif est étendu aux personnes en affection longue durée et aux femmes enceintes.

A compter de ce 1er juillet 2016, les médecins auront la possibilité de faire bénéficier du tiers payant toutes les personnes couvertes à 100% par l'assurance maladie. En effet, les patients en affection longue durée (ALD), ainsi que les femmes enceintes, seront désormais concernés. Cela signifie que ces patients n'auront plus à effectuer d'avance de frais auprès des professionnels de santé.

Pour les personnes en ALD, cette dispense d'avance de frais s'appliquera uniquement pour les soins liés à leur pathologie chronique. Quant aux femmes enceintes, elles en bénéficieront pour les examens obligatoires et tous les soins à partir du sixième mois de grossesse. A compter du 31 décembre 2016, cette disposition deviendra obligatoire (lire la vidéo "Le tiers payant intégral simple pour vous et votre médecin" à la fin de l'article).

"Trop de nos concitoyens renoncent encore à se soigner faute de pouvoir avancer l'argent : au nom de l'égal accès de tous à la santé, nous abattons aujourd'hui cette barrière financière pour les patients qui ont le plus besoin de soins et qui doivent faire face à des dépenses de santé plus élevées que la moyenne", a indiqué la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, dans un communiqué.

Généralisation à tous les assurés en 2017

Par ailleurs, la généralisation du tiers payant prévoit qu'à compter du 1er janvier 2017, les professionnels de santé pourront l'appliquer à tous les assurés sur la part obligatoire et leur proposer en plus le tiers payant intégral, autrement dit sur les dépenses prises en charge par le régime obligatoire et le régime complémentaire. A cette date, les complémentaires santé devront proposer le bénéfice du tiers payant à leurs adhérents couvert par un contrat solidaire et responsable (90% des garanties).

A partir du 30 novembre 2017, les professionnels de santé devront obligatoirement appliquer le tiers payant partiel à tous les assurés et pourront continuer de leur proposer le tiers payant total.
Rappelons que le gouvernement voulait initialement que tous les patients bénéficient à terme du tiers payant intégral, mais cette disposition, qui figurait dans la loi Santé votée en décembre 2015, a été en partie retoquée par le Conseil constitutionnel en janvier 2016. En conséquence, la pratique du tiers payant intégral ne pourra être le fait que de professionnels de santé volontaires.

Dispense pour les bénéficiaires de la CMU

Le tiers payant total est d'ores et déjà obligatoire dans un certain nombre de cas, notamment pour les soins dispensés aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l'aide médicale d'Etat (AME). Il s'applique aussi obligatoirement en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, ou encore lors d'actes de prévention réalisés dans le cadre d'un dépistage organisé.

Enfin, depuis le 1er juillet 2015, les bénéficiaires d'un contrat sélectionné suite à la réforme de l'aide à la complémentaire santé (ACS) disposent d'un droit au tiers payant intégral. Depuis ce vendredi 1er juillet 2016, 15 millions de personnes peuvent désormais bénéficier de ce dispositif.


Tiers payant : une pratique courante

Dans les faits, la dispense d'avance de frais est déjà appliquée par les généralistes dans 66% des cas pour les patients en ALD et 56% pour les femmes enceintes. Ces taux atteignent respectivement 76% et 39% chez les spécialistes.

Anne Baudeneau

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)