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Le service minimum examiné au Sénat

Le projet de loi instaurant un service minimum dans les transports publics sera examiné aujourd'hui au Sénat. Comme le rappelle La Croix (pages 2 et 3), ce texte composé de neuf articles vise à "garantir aux usagers, en cas de grève, un service réduit mais prévisible" dans les transports. Son entrée en application est prévue au 1er janvier 2008.

"La première partie du texte pose le principe d'une négociation obligatoire dans les entreprises concernées en cas de grève et prévoit, dans ces entreprises, la signature d'un accord cadre", explique La Tribune (page 17). Mais sa seconde partie, directement liée à "l'organisation du service en cas de grève", suscite un grand nombre de protestations émanant de l'opposition et des syndicats, poursuit ce quotidien économique.

Obliger les salariés à déclarer 48 heures avant la grève, "sous peine de sanction disciplinaire", toute interruption de travail est le premier motif de contestation, indique Le Figaro (page 16). Autre sujet de mécontentement : "L'organisation d'un vote à bulletins secrets sur la poursuite du mouvement au bout de huit jours de conflit – sous l'oeil d'un médiateur pour veiller à son bon déroulement."

Selon L'Humanité (pages 2 et 3), ce projet de loi vise à "bâillonner les salariés". Pour son éditorialiste, Jean-Paul Piérot, "la droite veut multiplier des obstacles à l'exercice du droit de grève. Exiger d'un salarié qu'il se déclare gréviste 48 heures avant le conflit est une atteinte à la liberté individuelle". Quant à "organiser un référendum au bout de huit jours de grève reviendrait à permettre à des salariés, même majoritaires, de priver d'autres travailleurs du droit de grève". Pour la CGT, ce "simulacre de concertation" risque de conduire à une "détérioration des relations sociales", rapporte Le Figaro.

Ainsi, juge ce quotidien, en donnant "corps à l'une des promesses phares de Nicolas Sarkozy", le Sénat "ouvre les hostilités". D'autant que les parlementaires veulent aller plus loin que le texte initial. En effet, les sénateurs ont l'ambition d'étendre ce dispositif "à d'autres secteurs, qu'il s'agisse d'entreprises de transports aérien, maritime ou de fret, voire à des services publics tels l'Education nationale ou La Poste".

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Lors du Conseil supérieur de la Fonction publique d'Etat, qui se déroulera aujourd'hui, les huit syndicats de fonctionnaires comptent bien interpeller le ministre du Budget et le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique. Comme l'indique La Tribune (page 17), Eric Woerth et André Santini vont en effet devoir clarifier les intentions du gouvernement sur les salaires et les effectifs des fonctionnaires.

Pour les partenaires sociaux, il ne fait aucun doute que la réduction annoncée par le président de la République, Nicolas Sarkozy, "de ne remplacer qu'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite" (soit entre 30.000 et 40.000 postes en moins) résulte d'une "logique purement comptable". A ce titre, les syndicats de l'Education nationale – le secteur le plus atteint par cette diminution – se réuniront demain pour évoquer la situation.

Les rémunérations seront également au menu de ce Conseil. Les syndicats déplorent que le point d'indice, qui détermine le salaire des fonctionnaires, ait perdu 6% de sa valeur depuis 2000. Mais toute augmentation semble incompatible avec les intentions du ministère du Budget dont "l'objectif est de stabiliser la masse salariale".

Frédéric Lavignette

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)