Le RSA en tête des aides sociales des départements

L’évolution des dépenses d’aide sociale des conseils généraux est soutenue par celle du revenu de solidarité active (RSA), en tête avec 8,7 milliards d’euros en 2013, indique une étude de la Drees publiée le 2 février. Avec le RSA, les secteurs de l’enfance, des personnes âgées et des personnes en situation de handicap totalisent 29,1 milliards d’euros, soit 91% de la dépense totale.

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Le revenu de solidarité active (RSA) constitue le premier poste de dépenses des aides sociales octroyées en 2013 par les départements, avec "près de 8,7 milliards d’euros", soit un montant en progression de 7,1% sur un an, indique une étude de la direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (Drees) publiée le 2 février. Entre 2009 et 2013, l’évolution de cette dépense a d’ailleurs été beaucoup plus forte avec une envolée de 22,7%.

Le RSA, substitué à l’allocation de parent isolé (API) et au revenu minimum d’insertion (RMI) en juin 2009, est versé aux personnes qui ne disposent d’aucune ressource ou de faibles ressources, rappelle-t-on. Il s’adresse aux moins de25 ans et aux 18-24 ans qui sont parents isolés ou qui justifient d’une durée d’activité professionnelle d’au moins deux ans, à temps plein, au cours des trois années précédant la demande.

La totalité des dépenses nettes des conseils généraux a atteint "33,9 milliards d’euros, dont 32,1 milliards en France métropolitaine, soit une augmentation de 2% en euros constants par rapport à 2012 et de près de 10% depuis 2009", constate la Drees. L’étude précise que cette hausse est "soutenue par le RSA". Mais les sommes distribuées au titre du nouveau dispositif du RSA, qui inclut notamment les contrats uniques d’insertion, ne sont pas les seules à croître.

Répartition inégale

Les dépenses liées à l’aide aux personnes en situation de handicap (6,3 milliards d’euros) et l’aide sociale à l’enfance (7,1 milliards) ont respectivement progressé de 2,7% et 1,1% entre 2012 et 2013, et de 14,9% et de 6,3% entre 2009 et 2013. Seule l’aide sociale aux personnes âgées (7 milliards) connaît un "léger recul" de 0,4% sur un an, après une évolution de 2,5% en cinq ans. Avec le RSA, ces trois catégories d’aide sociale représentent 91% de la dépense totale de 2013, soit 29,1 milliards d’euros.

Un cinquième poste de dépenses porte notamment sur les autres frais d’intervention sociale et les frais de personnel. Enfin, si elles sont essentielles aux populations concernées, ces aides sont réparties de manière "inégale" sur l’ensemble du territoire, observe la Drees, ajoutant que les dépenses par habitant "varient de 350 à 800 euros selon les départements". Ces différences sont "en grande partie déterminées par les caractéristiques démographiques et socio-économiques locales, en particulier pour les dépenses relevant des domaines de l’insertion et des personnes âgées, domaines pour lesquels les conditions d’attribution et le montant des aides sont fixés nationalement".

 

Paula Ferreira

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)