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Le reste à charge zéro à l’étude

Depuis fin octobre, le gouvernement consulte les différents acteurs concernés afin de mettre en place son projet de reste à charge zéro pour les soins optiques, dentaires et auditifs.

Afin de lutter contre le renoncement aux soins, Emmanuel Macron avait fait la promesse, durant la campagne présidentielle, de soulager le reste à charge des patients, estimé à plus de 4,4 milliards d'euros pour les soins optiques, dentaires et d'audioprothèses. Pour cela, rappelle Le Monde dans sa rubrique de décryptage Les décodeurs, il proposait que soit instaurée d'ici à 2022 une prise en charge à 100% des lunettes et des prothèses auditives et dentaires, "en lien avec les mutuelles et l'ensemble des professionnels de santé".

Pour mettre en œuvre le dispositif, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a lancé une consultation auprès de l'ensemble des acteurs concernés. Un vaste chantier, d'autant que, selon les départements, le montant du reste à charge diffère.

En s'appuyant sur les données de l'Observatoire de la Mutualité Française, Le Monde rapporte à ce titre que le reste à charge pour des prothèses auditives est deux fois plus élevé en Haute-Saône que dans la Mayenne. Quant aux lunettes, un habitant de l'Ariège déboursera de sa poche seulement 4 euros, contre 236 euros pour un Parisien.

Sur ces dépenses d'optique, la Sécurité sociale ne prend en charge que 4% des frais, la plus grande part étant couverte par les complémentaires santé (74%). Au fil des années, précise par ailleurs le quotidien, "la prise en charge par les complémentaires santé va en s’améliorant". Ainsi, toujours pour l'optique, la couverture est passée de 55% à 71% entre 2006 et 2015, permettant ainsi aux patients de diminuer de 35% leur reste à charge.

Une étude publiée ce lundi par le comparateur Sénèque et la société de services en santé Jalma Health souligne toutefois que ce qui a été économisé d'un côté pourrait bien avoir été dépensé de l'autre, rapporte Le Monde. Le document fait en effet valoir que les cotisations ont, elles aussi, augmenté entre 2006 et 2015, notamment en raison de l’explosion de la taxe sur les contrats d’assurance (+ 857%).

L'enjeu est aujourd'hui de définir les prestations standards qui devront être remboursées, note le quotidien, qui relève qu'Agnès Buzyn n'a "pas d'enveloppe budgétaire prédéfinie". Il s'agit à présent de déterminer qui, de la Sécurité sociale, des organismes complémentaires, des médecins ou des fabricants de prothèses et de lunettes, devra porter la charge financière de l'objectif gouvernemental.
"Durant la campagne présidentielle, rappelle Le Monde, la Fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF) avait calculé que la mesure impliquerait de baisser de 15% les prix des équipements et d’augmenter de 13% les remboursements de l’assurance maladie et des complémentaires santé."

Côté calendrier, "les chantiers avancent à des allures différentes selon les domaines", commente le quotidien. Pour les frais dentaires, un panier de soins indispensables pourrait être défini "avant l'été", selon Agnès Buzyn. Concernant les filières "complexes" que sont l'optique et l'audioprothèse, "les négociations plus longues n'auront probablement pas abouti au moment de présenter la prochaine loi de finances de la Sécurité sociale, à l’automne 2018", prévient Le Monde.

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Frédéric Lavignette

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)