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Le principe à travail égal salaire égal enfin appliqué ?

En amont de la Journée internationale des femmes, le Premier ministre a présenté le 7 mars son plan pour que le principe à travail égal salaire égal soit enfin appliqué dans les entreprises.

Le collectif  "8 mars 15h40" (qui fédère des associations comme le Collectif national pour les droits des femmes, le Planning familial, Osez le féminisme ainsi que Solidaires, la CGT ou encore l'Unef) appellent à la mobilisation dans tout le pays. "Le mot d'ordre est clair : il est grand temps de faire la peau à cette différence de traitement pécuniaire", explique Libération.

Pourquoi 15h40 ? "C'est l'heure à laquelle les femmes cessent d'être payées chaque jour, sur la base d'une journée standard", explique le collectif. Il se fonde sur l'écart salarial moyen, qui s'élève en France à 25,7%, tous temps de travail confondus, et à 9% à poste équivalent, selon le ministère du Travail. Une situation qualifiée "d'inadmissible" par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. "Il est temps qu'en matière d'égalité, l'Etat devienne un moteur, une locomotive", renchérit Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes.

Selon le gouvernement, le train est déjà en marche pour atteindre le principe "à travail égal salaire égal", inscrit dans la loi depuis 35 ans ! C'est l'injonction lancée le mercredi 7 mars par le gouvernement aux entreprises.  Le Premier ministre, Edouard Philippe, a présenté le plan d'action stratégique pour en finir avec les 9% d'écarts "injustifiés" de salaires, à l'issue d'une table ronde avec les partenaires sociaux. En tout, dix mesures doivent permettre de réduire ces différences d'ici trois ans.

Dès le 1er janvier 2019, les entreprises de plus de 250 salariés auront à leur disposition un logiciel intégré aux logiciels de paye, afin de leur permettre d'évaluer les écarts. "Nombre d'entre elles sont perdues et ne savent pas quels indicateurs elles doivent mettre en place pour établir le diagnostic, avant d'établir un plan d'action", explique une experte des questions de l'égalité femmes-hommes. Pour les plus petites entreprises, il sera mis en place au 1er janvier 2020.

En cas d'écart, chaque entreprise devra consacrer une enveloppe de rattrapage salarial en faveur des femmes, dont le montant sera décidé dans le cadre de la négociation sur les salaires, précise Le Parisien.

Pour corriger le tir, les entreprises disposeront d'un délai de trois ans. Si rien n'a changé, l'inspection du travail pourra imposer un objectif de rattrapage avec un calendrier, sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à 1% de la masse salariale.

Côté branches professionnelles, elles devront rendre compte, chaque année, de leurs actions en matière d'égalité dans leur bilan annuel, notamment sur les classifications et la promotion de la mixité. Les sociétés cotées auront l'obligation d'indiquer sur leurs sites les résultats en matière d'égalité salariale.

Par ailleurs, une information annuelle du conseil d'administration sur la mixité dans le top 100 du management de l'entreprise sera rendue obligatoire.

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John Sutton

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