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Le président de la Cnam conteste la mise en place du secteur optionnel

"A l’heure où tous les ef­forts de l’assurance ma­ladie consistent à rémunérer la qualité sur des critères objectifs, le principe même du secteur optionnel est éthiquement contestable." Dans une tri­bune publiée dans Les Echos (page 15), le président de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) livre une analyse critique de ce secteur que le gouvernement veut imposer par voie réglementaire.

"Ce secteur optionnel, rappelle Michel Régereau, aurait eu vocation à solvabiliser les dépassements, maîtrisés certes, des médecins, la charge de ce financement incombant aux organismes complémentaires." Or, poursuit-il, "personne n’est en mesure d’établir une corrélation entre le niveau, la fréquence de ces dépassements et la pertinence ou la qualité des actes dispensés".

De surcroît, poursuit Michel Régereau, "il est à craindre qu’il ne constitue un formidable effet d’aubaine pour les médecins qui pratiquent aujourd’hui modérément les dépassements d’honoraires". En d’autres termes, il pourrait faire appel d’air en poussant des chirurgiens, anesthésistes ou gynécologues qui ne pratiquaient pas, ou peu, les dépassements à en devenir de fervents adeptes.

Pour rappel, précise le président de la Cnam, le taux moyen de dépassements chez les premiers est de 31,9% : il est de 16,7% pour les deuxièmes et de 29,5% pour gynécologues. Autrement dit, des taux bien en deçà des 50% envisagés par le secteur optionnel. "A contrario, es­time Michel Régereau, ceux qui pratiquent des dépassements importants bouderont ce nouveau secteur. C’est exactement l’inverse de l’effet recherché puisque générateur d’une nouvelle dépense."

Par ailleurs, le fait que ce nouveau dispositif fasse appel aux complémentaires santé pour financer les dépassements autorisés "ne change rien au pro­blème", observe-t-il. En effet, "le sociétaire, le mutualiste, l’employeur pour les contrats collectifs verront leur prime augmenter sans aucune contrepartie sur la qualité des soins".

Pour le président de la Cnam, il convient donc de "changer de paradigme". Michel Régereau suggère, par exemple, de "retravailler sur le prix de revient réel de chaque acte médical". A partir de cette base de tarif, une négociation entre l’assurance maladie, les syndicats de médecins et les complémentaires santé pourrait "déterminer les modalités de répartition du remboursement aux patients sur la base d’un ”tarif opposable partagé”". Dès lors, une "action résolue" sur le secteur à honoraires libres serait "plus légitime" et, de la sorte, "l’accès aux soins au juste prix de nos concitoyens se trouvera notablement amélioré".

A lire aussi dans la presse - L’épidémie de grippe s’est installée

Les données des Grog (groupes régionaux d’observation de la grippe) en témoignent : la grippe a franchi son seuil épidémique dans dix régions de France. Selon le réseau Oscour qui coordonne la surveillance épidémiologique de ce virus H3N2 dans un certain nombre d’hôpitaux, les consultations aux urgences et les hospitalisations ont particulièrement augmenté cette semaine. Une apparition d’ailleurs tardive, note Le Figaro (page 12) qui s’explique par un climat "relativement clément jusqu’au début du mois de janvier", indique le Pr Patrick Berche de l’hôpital Necker (Paris). En revanche, "après trois semaines d’un froid vigoureux, le virus semble avoir repris des couleurs et une tendance épidémique a débuté".

L’arrivée des vacances scolaires pourrait casser la courbe de l’épidémie en ré­duisant le risque de transmission entre enfants. Cependant, poursuit Le Figaro, plusieurs épidémies ont été signalées dans des établissements pour personnes âgées (Ehpad).

Frédéric Lavignette

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)