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Le plaidoyer de la Mutualité Française et du CTIP contre la résiliation des contrats à tout moment

Le président de la Mutualité Française, Thierry Beaudet, et le président du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), signent une tribune pour s'opposer à une proposition de loi visant à instituer la résiliation à tout moment d'une complémentaire santé après un an de contrat.

Dans une tribune parue dans Les Echos, le président de la Mutualité Française, Thierry Beaudet, et le président du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), Djamel Souami, montent au créneau pour dénoncer une proposition de loi que vient de déposer le groupe LREM de l'Assemblée nationale. Le texte des députés vise à instituer la résiliation à tout moment d'une complémentaire santé après un an de contrat.

Outre le fait que cette mesure est jugée "idéologique" et "proposée sans concertation et sans étude d'impact sérieuse", les deux représentants des complémentaires santé estiment qu'elle est "contraire à l'esprit de la réforme du reste à charge zéro, qui vise à faire reculer les inégalités et à améliorer l'accès aux soins pour tous."
Avant toute chose, remarquent-ils, l'objectif d'un tel projet est nébuleux. S'il s'agit pour les pouvoirs publics de faire baisser les cotisations, l'échec est annoncé. En effet, "les cotisations sont directement liées aux taxes qui pèsent sur elles et aux dépenses de santé qu'elles remboursent, elles-mêmes en constante augmentation", rappellent les signataires. S'il s'agit de diminuer les frais de gestion, là encore l'effet produit ne sera pas celui escompté, car la résiliation à tout moment va au contraire faire augmenter lesdits frais : "Les complémentaires seront incitées à mobiliser des ressources supplémentaires pour traiter les flux, fidéliser les assurés qui seraient tentés de partir, ou en attirer de nouveaux", poursuivent-ils.

Par ailleurs, Thierry Beaudet et Djamel Souami soulignent que les particuliers peuvent déjà changer de complémentaire tous les ans, en fin d'année. Or si la résiliation s'effectuait "à tout moment", elle produirait une "démutualisation" qui se retournerait contre les adhérents les plus fragiles. Seuls les plus "avertis", et de surcroît les plus consuméristes, seraient aptes à s'emparer de cette option lorsque certains soins coûteux s'annonceraient pour eux. En d'autres termes, les principes de solidarité inscrits dans le temps long en souffriraient.
Via les réseaux de soins des complémentaires et les partenariats avec les professionnels de santé (opticiens, audioprothésistes, dentistes), des efforts ont été jusqu'ici menés pour améliorer la prévention et les prises en charge, pour développer la médecine de parcours et maîtriser les dépenses de santé. Avec une telle mesure, observent Thierry Beaudet et Djamel Souami, ces efforts seraient inévitablement remis en cause.

Réaffirmant "leur attachement à garantir l'accès aux soins pour le plus grand nombre, à des soins de qualité, à tous les âges de la vie, tout en réduisant les restes à charge", la Mutualité Français et le CTIP se déclarent prêts à travailler avec l'ensemble des parties afin que "la santé reste, au cœur du pacte républicain, notre bien commun." Mais la résiliation des contrats à tout moment leur paraît être "un mauvais coup porté à la solidarité et à la cohésion sociale, qui ne contribuera en aucune manière à la maîtrise des dépenses de santé !"

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Frédéric Lavignette

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)