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Le gouvernement a-t-il cédé au lobby du tabac ?

Michèle Delaunay, députée socialiste de Gironde et cancérologue, estime que le gouvernement a "cédé au lobby du tabac", en faisant voter, le 5 décembre dernier, un amendement, passé inaperçu. Il modifie le mode de calcul de la taxe sur les produits du tabac, dans un sens plus favorable aux cigarettiers et aux buralistes, souligne Le Figaro (page 10).

En raison de ce texte, les paquets de cigarettes n'ont pas augmenté de 30 centimes en janvier dernier. Ce nouveau système de taxation pourrait même entraîner des baisses de rentrées fiscales d'au moins 70 millions d'euros en 2015, selon Catherine Hill, chercheuse au service d'épidémiologie des cancers à l'Institut Gustave-Roussy.

S'engouffrant dans la brèche, le cigarettier Landewyck a tenté de commercialiser ses paquets de marque Austin en réduisant son prix à 6,20 euros, révèle Le Figaro. Mais Bercy a déjoué la manœuvre en publiant un décret relevant l'une des taxes frappant les cigarettes "super minimum de perception". Les industriels du tabac proposant des paquets à moins de 6,40 euros sont désormais taxés à un niveau dissuasif.

"Lors des débats, les députés de droite comme de gauche utilisaient les éléments de langage que nous envoient les buralistes, affirme Michèle Delaunay dans un entretien publié dans Le Figaro. Tout y était, à la virgule près : le soi-disant risque de contrebande, la “mort” des buralistes, notamment les transfrontaliers." "C'est Bercy qui a voulu cet amendement, mais ce n'est pas de sa seule initiative, Matignon et l'Elysée étaient derrière", estime Michèle Delaunay. Le tabac est "une véritable hécatombe sanitaire", qui tue chaque année en France 73 000 personnes, dont 44 000 par cancer, rappelle-t-elle.

A quand des "class actions" (actions de groupe) en France ?, interroge Le Figaro. "Les familles de ces 73 000 morts devraient pouvoir se retourner contre les fabricants et les vendeurs pour mise à disposition d'une arme de mort, répond la députée socialiste. Nous travaillons pour caler juridiquement cette question dans le cadre de la loi Santé. Nous avons une porte d'entrée avec le danger de l'addiction, qui n'est mentionné nulle part."

Depuis vingt ans, les chercheurs mais également l'OMS sont formels : la hausse du prix du tabac fait baisser sa consommation et agit positivement sur la santé publique.

A lire aussi – Les limites de la généralisation de la complémentaire santé

La réforme annoncée par le président de la République au 40e congrès de la Mutualité Française, à Nice en octobre 2012, améliorera-t-elle l'accès aux soins ? , interroge l'hebdomadaire L'Argus de l'assurance paru aujourd'hui (pages 8 à 10). Cette thématique sera abordée lors du prochain congrès de la Mutualité, qui se déroulera à Nantes en juin prochain, note L'Argus.

"Nous poserons la question des leviers sur lesquels agir pour lutter contre le renoncement aux soins et celle d'une véritable généralisation de la complémentaire santé", indiquait le président de la Mutualité Française, Etienne Caniard, lors d'une récente rencontre avec l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis). Force est de constater que les chômeurs et les retraités sont les grands oubliés de cette loi. "Les gens en dehors du monde du travail représentent la majorité de la population française", rappelle-t-il. Une situation dont "on ne peut se satisfaire", avant de faire valoir que "500 000 personnes de plus ont été privées de complémentaires santé entre 2010 et 2013".

John Sutton

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)