Le Conseil économique, social et environnemental au chômage

Période de chômage technique au Conseil économique, social et environnemental (Cese). Depuis le 30 septembre, explique Le Monde (page 2), le mandat de ses membres est arrivé à expiration. Conclusion : "le président ne préside plus" et les "170 membres, sur 233, qui ont été choisis par la société civile (...) ne siègent pas". Cette situation est "inédite, pour ne pas dire abracadabrantesque", estime le quotidien. « On pourrait faire jouer l’article 16 de la Constitution, plaisante un conseiller sortant, qui confère au chef de l’Etat des pouvoirs exceptionnels si le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu."

Plus simplement, pour que la 3e assemblée de la République puisse fonctionner à nouveau, "le Cese attend le bon plaisir de l’Elysée : 63 membres – 40 personnalités qualifiées (PQ), 7 représentants d’associations, 4 jeunes, 11 citoyens d’Outre-mer et un responsable de l’économie solidaire – doivent être nommés en Conseil des ministres", explique Le Monde.

Si Nicolas Sarkozy à "la haute main" sur les 40 PQ, le président de la République a aujourd’hui "d’autres soucis", en particulier avec la réforme des retraites. Ce n’est pas tout : "L’ombre du remaniement plane sur l’assemblée fantôme, le Cese étant souvent perçu comme une maison de retraite politique dorée pour ministres déchus", ajoute le quotidien. La candidature de Jean-Paul Delevoye, le médiateur de la République, si elle était confirmée, ne ferait que donner raison au sentiment exprimé par le quotidien du soir.

Un cadre légal pour la télémédecine
La télémédecine dispose désormais d’un cadre juridique. Un décret, publié au Journal officiel du 21 octobre, réglemente les activités telles que téléconsultation, téléexpertise, télésurveillance médicale ou téléassistance médicale. La télémédecine, explique le décret, inclut "les actes médicaux réalisés à distance, au moyen d’un dispositif utilisant les technologies de l’information et de la communication", rapporte Le Figaro-économie (page 23). Les actes "sont réalisés avec le consentement libre et éclairé de la personne" et chacun d’entre eux est effectué avec la garantie de l’authentification des médecins et du patient, précise le texte.

Les professionnels de santé qui souhaitent exercer la télémédecine devront se mettre en conformité avec ces dispositions avant avril 2012. Toutefois, la ministre de la Santé précise, dans un entretien au Parisien/Aujourd’hui (page 2), que "les premières téléconsultations" d’un médecin par Internet pourront avoir lieu "début 2011".
"Avec ce décret, issu de la loi “Hôpital, patients, santé et territoires“, on donne la possibilité aux patients de bénéficier d’une expertise à distance, d’une consultation en ligne", explique Roselyne Bachelot. Pour elle, "la télémédecine, ce n’est pas “la“ solution, mais “une“ solution pour résoudre, par exemple, le problème de la démographie médicale".

Concrètement, "les agences régionales de santé autoriseront les projets en tenant compte des besoins de la population, en concertation avec les professionnels de santé, les élus et l’assurance maladie". Les ordonnances rédigées lors de ces téléconsultations "pourront être envoyées par messagerie électronique ou par voie postale au patient ou à son pharmacien", précise la ministre dans Le Parisien/Aujourd’hui.

La télémédecine "est avant tout un complément d’accès aux soins, qui peut apporter des solutions dans les zones sous-dotées en généralistes ou spécialistes", estime, dans le même quotidien, Frédéric Van Roeckeghem. Le directeur général de la Cnam souhaite que les expérimentations se fassent en priorité dans ces zones. Selon lui, "en réduisant la durée d’hospitalisation, la télémédecine peut permettre de réduire les coûts". "Les malades seront accompagnés. Il ne s’agit pas de déshumaniser la médecine", rassure Jacques Luca, vice-président du Conseil national de l’ordre des médecins.
John Sutton et Jean-Michel Molins