Le conseil de la Cnam rejette le plan d’économies

Le rapport de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) proposant 25 mesures d'économie d'un montant de 2,9 milliards d'euros sur les dépenses de santé en 2015 a été rejeté hier par son conseil. "C'est une décision  exceptionnelle, une première en neuf rapports", a jugé son président Michel Régereau sur liberation.fr. Le patronat, FO, la CGT et la CGC (21 voix au total) ont voté contre le texte, qui a recueilli 16 votes favorables, dont la Mutualité Française, la CFDT et la CFTC. Une nouvelle réunion du conseil est prévue le 24 juillet. Pour être entériné, le rapport ne devra pas recueillir plus de deux tiers d'opposition.

Le Monde (page 8) détaille les pistes proposées dans ce rapport. La première concerne "l'optimisation" des prescriptions médicamenteuses, pour une éco­nomie estimée à 700 millions d'euros. L'assurance maladie propose de contrôler davantage les médecins qui abuseraient sur leurs ordonnances de la mention "non substituable" par des génériques. Elle prévient que "des pénalités financières" pourraient ainsi frapper 592 mé­decins. La Cnam préconise aussi de promouvoir des "listes préférentielles de médicaments validés" et "de sortir certaines molécules coûteuses, et sans AMR, de la liste des produits agréés" dans les hôpitaux.

Seconde source importante d'économies (326 millions d'euros) : "Prendre résolument le virage ambulatoire", afin d'écourter ou d'éviter des hospitalisations de long séjour, note Le Monde. Réduire le temps passé à la maternité permettrait d'économiser 405 millions d'euros en cinq ans, si les femmes "sans risque particulier" ne restaient que 3 jours (au lieu de 4,2 actuellement). L'assurance maladie se fixe également pour objectif le passage de 9 à 6 jours d'hospitalisation d'ici à 2017 pour les prothèses du genou (85 mil­lions d'euros d'économies).

Pour atteindre ces objectifs, la Cnam propose une "mise en commun des établissements, dont un certain nombre ont un niveau d'activités plus faible" et "la mise sous accord préalable" par le médecin conseil de la Sécurité sociale des hospitalisations complètes, là où "la chirurgie ambulatoire est insuffisamment développée". Autres pistes évoquées dans ce rapport : l'optimisation de l'organisation du dépistage du cancer du sein ou l'amélioration du diagnostic et du traitement de la dépression.

 

Economie sociale : le projet de loi adopté à l'Assemblée

Les députés ont adopté hier, en deuxième lecture, le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS), qui entend conforter ce secteur (10% du PIB), mais aussi favoriser la reprise des PME par leurs salariés, rapportent Les Echos (page 2). Députés et sénateurs se réuniront le 16 juillet pour s'accorder sur une version commune en commission mixte paritaire, qui devrait être définitivement adoptée le 17 juillet au Sénat et le 21 juil­let à l'Assemblée nationale. Carole Dega, la nouvelle secrétaire d'Etat chargée de l'Economie sociale et solidaire, souhaite que ce texte soit "l'une des grandes lois de ce quinquennat" autour d'"un mo­dèle de développement économique équilibré", mais pas du "social business".

L'ensemble de la gauche a soutenu ce projet de loi, très légèrement retouché en séance, l'UMP et l'UDI s'étant abstenues. "Un grand moment de concorde politique dans un pays où c'est assez rare", s'est félicité François Brottes (PS), président de la commission des Affaires économiques, rapporte le site Internet de L'Express (www.lexpress.fr). Comme le signale ce quotidien, les élus de gauche ont salué une loi-cadre consensuelle permettant à la France de rejoindre d'autres Etats, comme l'Espagne, le Portugal ou le Québec, pour reconnaître et développer une économie alternative "à l'écart des excès" du capitalisme.

Les écologistes n'ont pas réussi à faire adopter leurs amendements visant à éviter que des multinationales ne créent des filiales susceptibles de prétendre à l'agrément d'entreprise solidaire d'utilité sociale dans le seul but de bénéficier des droits attachés. La secrétaire d'Etat à l'Economie sociale a évoqué des mesures pour "éviter de tels détournements comme la sanction de création de filiales alibi" (www.lexpress.fr).

Pour leur part, les députés de l'opposition ont concentré leurs critiques sur la non reconnaissance de l'ensemble des services à la personne comme faisant partie de l'économie sociale. "Il pourra y avoir des entreprises du secteur des services à la personne, du moment qu'elles remplissent les critères", a répondu Carole Dega.

John Sutton

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)