L’Assemblée nationale adopte le PLFSS pour 2017

Les députés ont adopté hier en première lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Le texte sera examiné au Sénat à partir du 15 novembre.

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, s'est réjouie de l'adoption du PLFSS, le 2 novembre 2016, "une bonne nouvelle pour les Français", confirmant "le rétablissement des comptes sociaux", engagé depuis 2012. Une présentation aussitôt dénoncée par l'opposition comme "le maquillage séduisant d'une situation catastrophique", rapporte le site du Figaro.

Dans le détail, note Le Monde, "l'assurance maladie, confrontée au vieillissement de la population et à la hausse des maladies chroniques, demeure, selon les termes de la Cour des comptes, "l'homme malade" de la Sécurité sociale, avec un déficit de 2,6 milliards d'euros en 2017. Les branches famille et vieillesse sont, en revanche, à l'équilibre, voire excédentaires pour la dernière".

Quelque 550.000 ménages supplémentaires de retraités obtiendront un taux réduit, voire l'exonération totale de la CSG. Un retraité célibataire pourra bénéficier d'un taux de CSG à 0% si son revenu net mensuel est inférieur à 1.018 euros, et d'un taux de CSG réduit à 3,8% si son revenu est inférieur à 1.331 euros, détaille Le Figaro.

Il a fallu procéder à deux délibérations pour faire adopter la mesure consistant à faire payer des cotisations sociales aux particuliers louant leur logement sur Airbnb, si leur activité leur rapporte plus de 23.000 euros par an. Ils devront désormais payer des impôts sur les sommes perçues et s'affilier au Régime social des indépendants (RSI).

Le PLFSS 2017 prévoit par ailleurs une hausse de 15% du prix du tabac à rouler, mesure visant en priorité les jeunes, et la création d'une taxe sur le chiffre d'affaires des cigarettiers qui pourraient rapporter 130 millions d'euros de recettes.

En revanche, les députés ont finalement rejeté un amendement PS, adopté en commission des Affaires sociales, visant à lutter contre les déserts médicaux. Via un conventionnement sélectif, il visait à dissuader les médecins libéraux de s'installer dans une zone où exercent déjà de nombreux confrères, à moins qu'un autre s'en aille. Cette mesure avait provoqué une levée de boucliers des syndicats de médecins, qui y voyaient une atteinte à la "liberté d'installation".

Parmi les dispositions adoptées en première lecture à l'Assemblée figurent également les clauses de désignation dans les branches professionnelles, relèvent Les Echos.

Ces clauses prévoient la possibilité pour les branches d'organiser la mutualisation des risques en prévoyance (décès, incapacité, invalidité, inaptitude) via "la sélection d'au moins deux organismes" assureurs. Le texte sera examiné au Sénat à partir du 15 novembre.

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John Sutton

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