Laboratoires-médecins : transparence renforcée

Par un amendement gouvernemental au projet de loi de santé, les députés doivent discuter aujourd'hui du renforcement d'un décret de mai 2013 qui impose aux laboratoires de publier la liste des avantages consentis aux professionnels de santé.

Depuis ce décret baptisé "Sunshine act", rappelle Le Monde Eco et entreprise (page 3), tout citoyen peut vérifier sur le site du ministère de la Santé si un médecin, pharmacien ou encore une sage-femme a perçu d'un laboratoire un quelconque "avantage" d'une valeur supérieure à 10 euros. Ce dernier peut être une invitation à déjeuner, des billets d'avion, voire tout dédommagement susceptible d'influencer le professionnel de santé.

Cette opération de transparence a toutefois une double limite. Le premier frein est d'ordre technique : du fait de sa complexité, la base informatique est difficile à analyser. Le second renvoie à la nature des informations publiées. En effet, indique le journal, "le Sunshine Act mentionne l'existence de “conventions” – c'est-à-dire les contrats passés entre les industriels et les professionnels de santé pour des travaux de recherches, des missions de conseils ou encore des “speechs” – mais pas leur montant. Un black-out incompréhensible alors que les médecins et les laboratoires eux-mêmes sont favorables à leur publication".

L'amendement du gouvernement vise à améliorer le décret en résolvant ces dé­faillances. Ainsi, dès le mois d'octobre, il sera possible de consulter le montant des contrats passés entre les laboratoires et les praticiens. "Le gouvernement prévoit aussi de faire tomber les obstacles à la libre utilisation des données", ajoute Le Monde. Tout cela évidemment "dans les limites prévues par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) – le nom des professionnels ne doit pas pouvoir être indexé par un moteur de recherche".

Pour l'association Regards citoyens, l'amélioration de la loi est "une bonne nouvelle". Il faut dire qu'entre janvier 2012 et juin 2014, les avantages consentis par les laboratoires aux professionnels de santé sont restés fréquents, et se chiffrent au total à 245 millions d'euros. Outre les professionnels de santé, à l'avenir, prévient Le Monde, "tous les experts de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, de la Haute Autorité de santé, de l'Agence de biomédecine ou encore du Comité économique des produits de santé (CEPS) devront déclarer les montants qu'ils perçoivent ou ont perçu des laboratoires pharmaceutiques".

Frédéric Lavignette

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